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A mon service !

Certificat d'assainissement

Contrôler la conformité des installations et du raccordement au réseau d’assainissement de la ville

Le certificat d’assainissement est une attestation de conformité – ou de non conformité – des installations et du raccordement d’un logement ou d’un local au réseau d’assainissement de la ville.

Comment s'y prendre ?

Contrôler la conformité de mon installation et de mon raccordement

Sur rendez-vous, le service Eau et Assainissement effectue le contrôle de vos installations d'assainissement. À l'issue de ce contrôle, une attestation de conformité (ou de non-conformité) du raccordement vous est délivrée, après règlement d'une redevance de 50€

À noter : en cas de non conformité, le propriétaire du logement, ou son acquéreur en cas de vente imminente, doit remettre en conformité ses installations, selon les normes en vigueur.

Payer la redevance

Le paiement de la redevance (en espèces ou par chèque à l'ordre du Trésor Public) peut être effectué directement auprès du secrétariat du service Eau et Assainissement qui vous contacte dès que l'attestation est prête.

Il peut également être adressé au service par voie postale à Mairie de Noisy-le-Grand, Service Eau et Assainissement, BP 49, 93161 Noisy-le-Grand Cedex. Dans ce cas, l'attestation vous est envoyée à votre domicile par courrier.

Où m'adresser ?

Pôle Cadre de vie 

Service Eau et Assainissement

Hôtel de ville

Place de la Libération – BP 49

93161 Noisy-le-Grand Cedex

Tél. : 01 45 92 78 19

Horaires d'ouverture :

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h. Dernier accueil à 17h45.

Fermeture mensuelle chaque premier mardi du mois de 8h30 à 12h30.