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Demandes d'occupation du domaine public

Occupation pour un tournage de film ou une prise de vue, pour un emplacement temporaire sans emprise au sol, pour une installation de chantier, pour un commerce ambulant ou un étalage...

Occupation pour un tournage de film


Pour organiser un tournage ou une prise de vue à Noisy-le-Grand, il faut préalablement solliciter l’autorisation du maire, dans un délai de trois semaines avant le début du tournage.

Occupation temporaire sans emprise au sol


Les commerçants qui souhaitent installer un store ou tout autre élément mobile tel que rôtissoire, congélateur, machine à glace, photomaton, présentoir publicitaire (liste non exhaustive) doivent obtenir l’autorisation d’occuper le domaine public et s’acquitter d’une redevance.

Occupation pour un chantier


Afin de réaliser des travaux à Noisy-le-Grand, pour lesquels il est nécessaire d’installer du matériel de chantier dans la rue (bennes à déchets, nacelles, grues, échafaudages, armoires électriques, baraques de chantier…), il faut auparavant obtenir l’autorisation d’occuper le domaine public et s’acquitter d’une redevance.


Occupation pour un commerce ambulant ou un étalage


Pour installer un étalage ou un commerce ambulant dans les rues de Noisy-le-Grand, il faut obtenir l’autorisation d’occuper le domaine public et s’acquitter d’une redevance.