En poursuivant votre navigation sans modifier vos paramètres, vous acceptez l'utilisation des cookies pour améliorer le fonctionnement de notre site.
 Pour gérer et modifier ces paramètres, cliquez ici

{$fond.defaut.textAlt}

A mon service !

Demandes d'occupation du domaine public

Occupation sans emprise au sol, par une installation de chantier ou un tournage de film, pour un commerce ambulant ou un étalage...

Occupation sans emprise au sol


Les commerçants qui souhaitent installer un store ou tout autre élément mobile tel que rôtissoire, congélateur, machine à glace, photomaton, présentoir publicitaire (liste non exhaustive) doivent obtenir l’autorisation d’occuper le domaine public et s’acquitter d’une redevance.

Occupation pour un chantier ou un film


Pour réaliser des travaux ou tourner un film à Noisy-le-Grand, pour lesquels il est nécessaire d’installer du matériel de chantier ou de tournage dans la rue (bennes à déchets, nacelles, grues, échafaudages, armoires électriques, baraques de chantier, camions régie…), il faut auparavant obtenir l’autorisation d’occuper le domaine public et s’acquitter d’une redevance.

Occupation pour un commerce ambulant ou un étalage


Pour installer un étalage ou un commerce ambulant dans les rues de Noisy-le-Grand, il faut obtenir l’autorisation d’occuper le domaine public et s’acquitter d’une redevance.