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A mon service !

Arrêtés municipaux en vigueur

Bricolage et jardinage, bruits de voisinage, détention et circulation d'animaux domestiques...

La détention et la circulation des animaux domestiques

Les propriétaires d'animaux doivent adapter les conditions de vie de leur animal afin d'éviter toute gêne pour le voisinage, de jour comme de nuit.

(Arrêté municipal du 24 mars 1993)

Seuls les chiens tenus en laisse peuvent circuler sur les voies et espaces publics en zone urbaine.

(Arrêté municipal du 21 février 1997)

La détention et la circulation de chiens dits "dangereux"

La vente de chiens de race pit-bull, american staffordshire et bull-terrier est interdite sur tout le territoire de Noisy-le-Grand. De manière générale, tout animal risquant de présenter un danger est interdit aux abords des locaux susceptibles d'accueillir des enfants, des personnes âgées ou dans des lieux de réunions, de manifestations publiques et sportives (stades, marchés, foires, centres commerciaux, sorties des collèges, lycées, etc.). Le chien doit être muni d'une muselière adaptée. Toute infraction se verra punie d'une sanction par amende.

(Arrêté municipal du 21 février 1997)

Attention : depuis le 31 décembre 2009, toute personne propriétaire d’un chien de première ou deuxième catégorie doit posséder un permis de détention. Cette formalité vous concerne même si vous avez déjà déclaré votre chien auprès des services de la mairie.

Renseignements : 01 45 92 58 44 (Police municipale, 72 boulevard Paul-Pambrun)

Bricolage et jardinage

L'utilisation de matériel lors de travaux de bricolage ou de jardinage (tondeuse à gazon à moteur, tronçonneuse, raboteuse, scie mécanique, perceuse) est permise du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h et le samedi, de 9h à 12h et de 15h à 18h. Les dimanches et jours fériés sont exclus du dispositif.

(Arrêté du 24 mars 1993, modifié le 27 juin 1994)

Bruits de voisinage

Sur la voie publique et dans les lieux accessibles au public, tous les bruits gênants par leur intensité, leur durée, leurs caractéristiques spectrales, leur caractère impulsif, leur contenu informatif diffamant... sont interdits. Il en est de même pour les bruits dus à un défaut de précaution à l'intérieur des propriétés (hauts-parleurs, téléviseurs, instruments de musique et matériels dits hi-fi, commerciaux ou ménagers) ainsi que les cris ou chants intempestifs,  notamment publicitaires, l'utilisation de pétards et les sirènes d'alarmes. Ces dispositions s'appliquent également aux établissements commerciaux et aux artisans. Une dérogation permanente est prévue pour la Fête nationale du 14 juillet, le jour de Noël, le jour de l'An et la Fête de la musique. Des dérogations exceptionnelles peuvent être accordées par le Maire lors de circonstances particulières.

(Arrêté municipal du 24 mars 1993, modifié en son article 6 par l'arrêté municipal du 27 juin 1994)

Consommation de boissons alcoolisées

La consommation de boissons alcoolisées est interdite, tous les jours de 12h à 4h, sur les voies, places, parcs et lieux publics de la commune. Elle est autorisée sur les terrasses de café et de restaurants, les aires de piqueniques aménagées – aux heures habituelles des repas – et les lieux de manifestations locales lorsque la consommation y a été autorisée.

(Arrêté du 23 juin 2009)

Utilisation du domaine public

Pour toute occupation du domaine public (dépôt de bennes, étalage, installation d'échafaudages, déménagement…), une autorisation doit être demandée, au moins 15 jours avant, au services Techniques.

Étendage du linge

L’étendage du linge sur les fenêtres, balcons, terrasses et loggias visibles à partir de la voie publique, des lieux accessibles au public et des voies privées ouvertes à la circulation publique est interdit entre 7h et 21h.

(Arrêté municipal du 26 novembre 2012)

Circulation et commercialisation des véhicules non homologués

Sous peine d’une amende de 1500€, il est interdit de circuler avec un véhicule à deux roues à moteur (mini-motos…) ou un tricycle à moteur (quad…) « non réceptionné » (c’est-à-dire non homologué) sur les voies et lieux publics et privés ouverts à la circulation publique. En outre, il est interdit de les importer, exposer, offrir, mettre en vente, vendre, louer ou d’en faire la promotion s’ils n’ont pas fait l’objet d’une réception ou que celle-ci n’est plus conforme. Ces infractions peuvent être punies de six mois d’emprisonnement et de 7 500€ d’amende.

(Arrêté du 10 octobre 2007)

Intempéries

Lors des chutes de neige ou de formation brutale de verglas, chaque riverain est tenu de tout mettre en œuvre afin que le trottoir situé devant sa propriété soit praticable sur toute la largeur aux piétons. Ces dispositions sont également applicables lors de la chute des feuilles.

(Arrêté du 3 novembre 1994)

Dépôts sauvages

Les dépôts sauvages sont strictement interdits (articles R. 632-1, R. 635-8 du code pénal) et passibles d'amendes allant jusqu'à 1 500€. (Article L. 131-13).