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A mon service !

Attribution de subvention

Je suis responsable associatif et je souhaite faire une demande de subvention

La Ville attribue des subventions aux associations noiséennes ainsi qu’aux associations reconnues d’utilité publique. Vous souhaitez faire une demande de subvention pour financer une action spécifique de votre association ou pour contribuer à son fonctionnement général ? Voici les informations indispensables à la constitution de votre dossier.

Attention : cette demande de subvention ne s’adresse pas aux associations du secteur sportif.

Quels sont les critères d'éligibilité pour l'octroi d'une subvention ?

  • Le siège social de l’association doit être situé sur le territoire de Noisy-le-Grand ou l’association doit être reconnue d’utilité publique.
  • L’association doit avoir au moins une année d’existence.
  • Elle doit être en conformité avec la règlementation régissant ses activités.
  • Elle doit aussi respecter son objet initial et servir l’intérêt général.
  • Un compte en banque doit être ouvert au nom de l’association.
  • Enfin, l’association doit avoir un numéro SIRET, conformément au décret n° 83-121 du 17 février 1983.

Quand faire votre demande ?

Pour l’année 2017, votre demande de subvention doit être faite avant le 31 janvier 2017.

Comment effectuer votre demande ?

Complétez le formulaire de demande de subvention (cerfa n°12156) ainsi que la fiche de renseignements. Une notice explicative, vous aidera à remplir le formulaire Cerfa.

Attention : si le formulaire de demande ne s'affiche pas correctement, nous vous conseillons d'enregistrer le fichier sur votre ordinateur et de l’ouvrir selon la procédure indiquée ci-dessous :

1/ Cliquez sur le lien vers le formulaire avec le bouton droit de votre souris (Windows) ou cliquez en maintenant la touche Ctrl enfoncée (Mac OS).

2/ Choisissez l’option d’enregistrement ou de téléchargement appropriée. Les options varient en fonction de votre navigateur :

  • "Enregistrer le lien sous" (Google Chrome),
  • "Enregistrer la cible sous" (Internet Explorer),
  • "Enregistrer la cible du lien sous" (Mozilla Firefox),
  • "Télécharger le fichier lié" (Safari).

3/ Localisez le fichier PDF enregistré et cliquez deux fois dessus pour l’ouvrir.

À noter : vous pouvez également vous le procurer en version papier auprès du service de la Vie associative : Villa Cathala, Allée de Maintenon, Noisy-le-Grand.

Où et comment adresser votre dossier ?

Une fois rempli et complet, votre dossier doit être adressé avant le 31 janvier 2017 au service de la Vie associative selon l’une des deux modalités suivantes :

  • par mail : vie.associative@ville-noisylegrand.fr
  • ou par courrier : Service de la Vie associative – Villa Cathala – Allée de Maintenon – 93160 Noisy-le-Grand.

Comment sont attribués les subventions ?

  • Votre dossier sera étudié avec la plus grande attention par le service de la Vie associative.
  • Les demandes éligibles seront ensuite soumises à l’approbation et au vote du conseil municipal au printemps.
  • Quelle que soit la décision du conseil municipal, vous recevrez une réponse par courrier.
  • Si une subvention vous est accordée, le versement se fera dans les 4 semaines après le vote en conseil municipal.

Où m'adresser ?

Service Vie associative

Villa Cathala

2 allée de Maintenon – BP 49

93161 Noisy-le-Grand Cedex

Tél. : 01 45 92 53 87

vie.associative@ville-noisylegrand.fr

Horaires d'ouverture :

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h. Dernier accueil à 17h45.

À télécharger

Attention : si le formulaire de demande ne s'affiche pas correctement, nous vous conseillons d'enregistrer le fichier sur votre ordinateur et de l’ouvrir selon la procédure indiquée dans le paragraphe "Comment effectuer votre demande ?".

Bon à savoir !

Selon sa situation et son domaine d’intervention, une association peut obtenir des aides de divers organismes et partenaires. Le formulaire cerfa n°12156 permet à une association de transmettre une demande de subvention auprès d'un service de l’État.

Afin de faciliter les démarches des associations, la Ville de Noisy-le-Grand a donc fait le choix d’utiliser également ce formulaire.

Cette demande est également susceptible d’être acceptée par les conseils généraux ou régionaux, les établissements publics locaux et agences régionales de santé (ARS).