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A mon service !

Création d'association

Conseils et méthode pour créer une association, étape par étape

1re étape : partir d'une idée et définir son projet

Pour quoi faire ?

Tenter de définir avec précision les objectifs du projet en s'efforçant d'être exhaustif.

  • Quelles sont les activités principales et exceptionnelles que vous voudriez mettre en place ?

Qui ?

Vérifier que votre idée intéresse d'autres membres potentiels.

  • Quels publics viser, toucher ou sensibiliser ?

Où ?

  • Quel pourrait être le périmètre d'action de l'association (quartier, ville, département, pays...) ?
  • Quels sont les besoins de locaux pour les activités, les réunions...

Comment ?

La question la plus délicate car elle implique un examen de toutes les modalités du projet et d'examiner comment et par quels moyens (humains, financiers) mettre en œuvre son projet.

  • D'autres associations ont-elles la même vocation, sur le même territoire ?
  • En quoi le projet se différencie de ceux qui existent déjà?
  • Quels seront les moyens humains indispensables à la réussite de l'activité ?
  • Selon quelles modalités (bénévolat, salariés...)
  • Quels sont les dispositifs de soutien sur lesquels compter ?

2e étape : établir un budget

Sur les bases de ce projet, il est possible d'établir un premier budget prévisionnel.

Ne pas oublier :

  • Les assurances auxquelles il faudra souscrire
  • Penser à l'ouverture d'un compte bancaire
  • Prévoir un plan de communication pour se faire connaître auprès des publics visés
  • Étudier les perspectives de développement de l'association

3e étape : formaliser le projet, déclarer l'association

Élaborer un projet de rédaction de statuts de l'association en échangeant avec les personnes intéressées pour faire avancer ce projet.

Les statuts constituent le contrat qui lie les membres de l'association. En 1901, le législateur a accordé une très grande liberté quant aux modalités de ce contrat.
Malgré tout, il vous faudra :

  • donner un nom ou un titre à l'association
  • définir l'objet social
  • définir un siège social
  • organiser une assemblée générale constitutive avec les membres potentiels pour adopter les statuts et nommer les membres du conseil d'administration (un simple échange de consentement par lettre est possible)
  • déclarer l'association à la Sous-Préfecture du Raincy.

Il faudra fournir :

  • deux exemplaires des statuts datés et signés par deux au moins de ses fondateurs
  • la lettre de déclaration établie sur papier libre
    • compléter le document CERFA 13973 pour la déclaration de création de l’association 
    • compléter le document CERFA 13971 pour la déclaration des membres dirigeants

Nota bene : cette formalité n'est pas juridiquement obligatoire, mais elle est indispensable pour donner une capacité juridique à l'association, c'est à dire avoir la possibilité d'acheter ou de vendre des biens, recevoir éventuellement des subventions, passer des conventions ou encore agir en justice.

  • ouvrir un registre spécial comportant des feuillets blancs numérotés paraphés et reliés de façon indissociable dans lequel doivent figurer tous les changements concernant les statuts et les administrateurs.

Attention : c'est une obligation légale. Il s'agit d'un registre différent de celui des assemblées générales.

Vous pouvez retrouver toutes ces informations sur le site :
http://www.associations.gouv.fr/1010-declaration-initiale.html

Où m'adresser ?

Service Vie associative

Villa Cathala

2 allée de Maintenon – BP 49

93161 Noisy-le-Grand Cedex

Tél. : 01 45 92 53 87

vie.associative@ville-noisylegrand.fr

Horaires d'ouverture :

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h. Dernier accueil à 17h45.

Contact

Sous-Préfecture du Raincy
Bureau des Associations
57 avenue Thiers
93340 LE RAINCY
Tél. : 01 43 01 47 00 
Fax : 01 43 01 48 85
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