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A mon service !

Certificats, légalisation

Certificat de moralité, de changement de domicile, de domicile ou de résidence, de vie maritale, de vie commune ou de concubinage, légalisation de signature, copie certifiée conforme…

Certificat de moralité ou de bonne vie et mœurs


Le certificat de moralité (ou de bonne vie et mœurs) est généralement demandé dans le cadre d'un projet d'adoption par des organismes étrangers.

Certificat de changement de domicile ou de résidence


Avant de m'installer à l'étranger, je dois transmettre un certificat de changement de domicile au service des douanes du pays où je vais vivre.

Certificat de domicile ou de résidence


Afin de justifier de votre domicile à Noisy-le-Grand à l'égard des administrations étrangères, vous pouvez faire établir un certificat de domicile ou de résidence par la mairie.


Certificat de vie maritale, de vie commune ou de concubinage


Si vous vivez maritalement ou en union libre, certains organismes peuvent vous attribuer certains avantages. Le certificat de vie maritale, vie commune ou de concubinage vous permet d'attester de votre vie en couple.

Légalisation de signature


La légalisation d'une signature sert à authentifier la signature d'actes sous seing privé par un contreseing officiel (signature officielle). Attention : tous les documents ne peuvent pas être légalisés.

Copie certifiée conforme


Cette démarche, faite à la demande d'administrations étrangères, concerne seulement des documents administratifs.


Certificat d'hérédité


Le certificat d’hérédité permet d'établir sa qualité d'héritier d'une personne décédée. Il peut être sollicité par un Noiséen ou concerner un Noiséen décédé.

Certificat de vie


Le certificat de vie peut être demandé par des caisses de retraites étrangères pour continuer à verser une pension à des retraités résidant en France.