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A mon service !

Certificat de moralité ou de bonne vie et mœurs

Un document attestant de l'absence de condamnation dans votre casier judiciaire.

Le certificat de moralité (ou de bonne vie ou mœurs) est généralement demandé dans le cadre d'un projet d'adoption par des organismes étrangers.

Comment s'y prendre ?

Obtenir un certificat de moralité

  •  Vous venez, sans rendez-vous, à l'Hôtel de ville muni des pièces justificatives et vous déposez votre demande auprès du pôle Etat-civil et citoyenneté.

Si le dossier est complet, le certificat sera établi sous 10 jours et vous sera adressé par courrier. 

Pièces à fournir

  • Une pièce d’identité.
  • Un justificatif de domicile.
  • Un extrait N°3 de votre casier judiciaire.

À noter : vous pouvez en faire la demande en ligne sur www.cjn.justice.gouv.fr, ou par courrier : Casier judiciaire de Nantes, 107 rue Landreau, 44300 Nantes cedex.

Où m'adresser ?

Pôle État civil & Citoyenneté 

Service État civil

Hôtel de ville

Place de la Libération – BP 49

93161 Noisy-le-Grand Cedex

Tél. : 01 45 92 75 20

Fax : 01 45 92 78 94

service.population@ville-noisylegrand.fr

Horaires d'ouverture :

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h. Dernier accueil à 17h45.

Le samedi de 8h30 à 12h. Dernier accueil à 11h45.

Fermeture mensuelle chaque premier mardi du mois de 8h30 à 12h30.