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A mon service !

Déclaration de naissance

Je dois déclarer la naissance de mon enfance

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être effectuée dans un délai de 5 jours après la naissance, par le père ou toute autre personne ayant assisté à l’accouchement. Elle permet de donner une existence juridique à un enfant, d'établir son identité et sa filiation.

Qui doit déclarer la naissance d'un enfant ?

En général le père, mais au besoin un médecin, une sage-femme, ou toute personne ayant assisté à l’accouchement.

Quand déclarer la naissance de mon enfant ?

Dans les cinq jours ouvrables après l’accouchement, jour de la naissance non compris.

Si l'enfant naît un mercredi, un jeudi ou un vendredi, ce délai est repoussé au lundi suivant.

Attention : une naissance, qui n'a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d'un jugement rendu par le tribunal de grande instance dans lequel est né l'enfant.

Où déclarer la naissance de mon enfant ?

À la mairie du lieu de naissance
Certaines maternités proposent cependant ce service en interne.

Comment s'y prendre ?

  • Vous réunissez les pièces justificatives exigées.
  • Vous venez à l'hôtel de ville, sans rendez-vous, pour déclarer la naissance auprès du pôle État civil & Citoyenneté.
  • Une copie intégrale de l’acte de naissance vous sera immédiatement remise.

Annoncer une naissance dans Noisy Magazine

La parution dans Noisy Magazine est automatique si vous avez renseigné un formulaire en ce sens lors de la déclaration de naissance, auprès de la ville du lieu de naissance. Mais toutes les villes ne le proposent pas. 

En cas de problème, adressez-vous au pôle État civil & Citoyenneté.

Le cadeau de la Ville

À l’occasion de la naissance de votre enfant, la Ville vous envoie un album bébé à personnaliser, pour immortaliser les sourires et les premiers pas de votre cher ange.

Où m'adresser ?

Pôle État civil & Citoyenneté 

Service État civil

Hôtel de ville

Place de la Libération – BP 49

93161 Noisy-le-Grand Cedex

Tél. : 01 45 92 75 20

Fax : 01 45 92 78 94

service.population@ville-noisylegrand.fr

Horaires d'ouverture :

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h. Dernier accueil à 17h45.

Le samedi de 8h30 à 12h. Dernier accueil à 11h45.

Fermeture mensuelle chaque premier mardi du mois de 8h30 à 12h30.

Bon à savoir !

Depuis le transfert de l’ancienne maternité de la Croix-Biche vers l’hôpital privé de Marne-la-Vallée, peu d’enfants naissent sur la commune de Noisy-le-Grand. La mairie ne délivre donc quasiment plus d’acte de naissance ni de livret de famille, sauf en cas d’accouchement à domicile ou… dans le camion des pompiers ! La Ville peut cependant enregistrer une demande de duplicata du livret de famille en cas de perte, de vol, de destruction ou de séparation des parents.