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A mon service !

Reconnaissance d'enfant

Faire reconnaître ma paternité et exercer mon autorité parentale

La reconnaissance sert à établir la filiation d’un enfant, essentiellement pour des couples non mariés. Elle peut se faire avant ou après la naissance, ou au moment de la déclaration de naissance.

La filiation maternelle est automatiquement établie dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance, alors que la filiation paternelle nécessite la reconnaissance du père, si les parents ne sont pas mariés.

Attention : la reconnaissance est déclarative et vous engage. En cas de fausse déclaration, vous encourez des sanctions pénales.

Qui est concerné ?

Le père en cas de naissance hors mariage.

Quand reconnaître mon enfant ?

Avant ou après la naissance, mais la reconnaissance « anticipée » est recommandée : elle simplifie les démarches à venir et permet l’exercice de l’autorité parentale dès la naissance.

Comment s'y prendre ?

  • Vous réunissez les pièces justificatives à fournir.
  • Vous venez à l'hôtel de ville, sans rendez-vous, pour déposer ces pièces auprès du pôle État civil & Citoyenneté.
  • Si votre dossier est complet, la déclaration de reconnaissance sera enregistrée et la copie intégrale de l’acte de reconnaissance vous sera délivrée immédiatement.

Où m'adresser ?

Pôle État civil & Citoyenneté 

Service État civil

Hôtel de ville

Place de la Libération – BP 49

93161 Noisy-le-Grand Cedex

Tél. : 01 45 92 75 20

Fax : 01 45 92 78 94

service.population@ville-noisylegrand.fr

Horaires d'ouverture :

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h. Dernier accueil à 17h45.

Le samedi de 8h30 à 12h. Dernier accueil à 11h45.

Fermeture mensuelle chaque premier mardi du mois de 8h30 à 12h30.

Bon à savoir !

Vous pouvez reconnaître un enfant dans n’importe quelle mairie.