Présentez-vous dans un de nos points d’accueil pour créer votre dossier.

Vous devez vous munir de l’ensemble des pièces listées ici.

Un certificat d’inscription vous est remis par la Ville. Vous devez prendre rendez-vous avec le directeur d’établissement de votre enfant pour lui remettre ce document. Votre enfant pourra alors être scolarisé.

À noter : les inscriptions scolaires sont à réaliser, dès le mois de janvier, pour les enfants ayant 3 ans dans l’année en cours. Si vous souhaitez scolariser votre enfant né en 2008, vous pouvez faire enregistrer ce souhait auprès des services municipaux. Mais attention : les places disponibles pour accueillir ces enfants sont très limitées. Cette décision dépend de l’Inspection académique.

À l'occasion de cette inscription, vous pouvez également faire calculer votre quotient familial ; il sera valable pour la prochaine année scolaire. Le quotient familial vous permet de bénéficier de tarifs modulés en fonction de vos revenus.

Pour simplifier vos démarches, la Ville de Noisy le Grand a décidé d'adopter le quotient familial de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), appliqué sur l'ensemble du territoire national. Désormais, une seule grille comportant 11 tranches sert au calcul des prestations municipales.

• Si vous possédez déjà un quotient familial calculé par la CAF, inutile de vous déplacer ! Votre inscription se fera simplement par courrier. Il vous suffit, pour cela, de retourner les pièces demandées avec l’enveloppe préaffranchie fournie. 
• Pour les familles qui n'auraient pas encore de quotient familial CAF, ou celles dont les enfants s’inscrivent pour la première fois, le service « accueil usagers » de la direction de l’Éducation et de l’Enfance vous reçoit sans rendez-vous. Vous pouvez aussi accomplir ces démarches à la mairie annexe du Champy, à la mairie annexe des Richardets et à la Maison des Services Publics.

Quotient familial CAF	Tranche	Restaurant scolaire		Études surveillées	Centre de loisirs
		1 repas ou pique-nique maternelle	1 repas ou pique-nique élémentaire		Accueil pré/post-scolaire 1 matin ou 1 soir	Accueil 1/2 journée (repas non compris)	Mercredi / vacances / nuitée au centre
De 0 à 380,00 €	1	0,71 €	0,82 €	1,02 €	0,51 €	1,53 €	3,32 €
De 380,01 € à 510,00 €	2	1,02 €	1,43 €	1,43 €	0,94 €	1,84 €	5,05 €
De 510,01 € à 630,00 €	3	1,53 €	2,04 €	1,65 €	1,30 €	2,14 €	6,78 €
De 630,01 € à 820,00 €	4	2,04 €	2,65 €	1,88 €	1,65 €	2,55 €	8,52 €
De 820,01 € à 970,00 €	5	2,55 €	3,16 €	2,10 €	2,01 €	3,06 €	10,05 €
De 970,01 € à 1 100,00 €	6	2,86 €	3,47 €	2,33 €	2,37 €	3,67 €	11,53 €
De 1 100,01 € à 1260,00 €	7	3,16 €	3,77 €	2,55 €	2,72 €	4,39 €	12,75 €
De 1 260,01 € à 1 450,00 €	8	3,57 €	4,18 €	2,77 €	3,08 €	5,20 €	14,28 €
De 1 450,01 € à 1 690,00 €	9	4,08 €	4,59 €	3,00 €	3,44 €	6,12 €	15,81 €
Plus de 1 690,00 €	10	4,69 €	5,00 €	3,22 €	3,79 €	7,14 €	17,34 €
Hors commune	11	8,67 €	8,67 €	3,67 €	5,10 €	15,30 €	39,78 €

Tarifs valables du 1^er septembre 2009 au 31 août 2010.

• Direction de l'Éducation et de l'Enfance
  105 rue Rouget-de-Lisle
  Tél. : 01 45 92 76 32
  Fax : 01 45 92 54 62

Ouverture : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 h 45 et le samedi de 8 h 30 à 12 h 15 (sauf les jours fériés et pendant les vacances scolaires.

• Mairie-Annexe du Champy
  4 grande allée du Champy 93160 Noisy-le-Grand
  Tél. : 01 43 05 66 00

Ouverture : du mardi au vendredi de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 18 h, le samedi de 9 h à 12 h. Fermé le lundi.

• Mairie-Annexe des Richardets
  31 avenue Gabriel-Péri 93160 Noisy-le-Grand
  Tél. : 01 45 92 75 51

Ouverture : du lundi au vendredi de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30, le samedi de 9 h à 12 h.

• Maison des Services Publics
  11/15 mail Fédérico Garcia Lorca 93160 Noisy-le-Grand
  Tél. : 01 55 85 12 00

Ouverture : les lundi et mercredi de 13 h 30 à 18 h, les mardi, jeudi et vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 18 h, et le samedi de 9 h à 12 h.

> CAS N°1 : j’inscris mon enfant dans une école noiséenne pour la première fois

Je me déplace au point d’accueil muni :

• Du livret de famille.
• Du carnet de santé de l’enfant à jour.
• D'un justificatif d’activité salariée ou de recherche d’emploi afin de bénéficier des services de restauration scolaire et des accueils de loisirs. 
• D'un justificatif de domicile ou d'un certificat d’hébergement accompagné d’un justificatif de domicile de la personne qui m’héberge. 
• D'une autorisation écrite de l’autre parent, jugement de divorce ou ordonnance du juge aux affaires familiales si je suis divorcé ou séparé. 

J’ai déjà un quotient CAF, je fournis également :

• Une copie d’attestation de paiement CAF (mentionnant impérativement le quotient) si je bénéficie des prestations. 

Je dois faire calculer mon quotient CAF, je fournis également :

• Ma dernière feuille d’imposition sur le revenu, même si je suis non imposable 
• Je suis salarié : mon bulletin de salaire de décembre 2009 et les trois derniers bulletins de salaires (pour les deux parents).
• Je suis en recherche d’un emploi : mes notifications et trois derniers décomptes justificatifs Pôle Emploi. 
• Je suis commerçant, artisan, professions libérale, marchand ambulant : mes bilan et forfaits d’imposition. 
• Un justificatif de pension alimentaire.

Sur place, je remplis et je signe :

• La fiche sanitaire de liaison

>> gagnez du temps en téléchargeant tout de suite ce document.

• La fiche d’inscription aux activités périscolaires (recto/verso)

>> gagnez du temps en téléchargeant tout de suite ce document.

Pour inscrire votre enfant à l'école : sur place, un certificat d'inscription vous sera remis par la Ville. Vous devrez prendre rendez-vous avec le directeur d'établissement pour lui remettre ce document. Votre enfant pourra alors être scolarisé.

> CAS N°2 : mon enfant est déjà inscrit dans une école noiséenne

Avant de retourner l’enveloppe T qui vous a été adressée, vérifiez que vous avez bien joint tous les documents : 

• La fiche sanitaire remplie et signée. 
• La fiche d’inscription aux activités périscolaires remplie et signée (recto/verso). 
• Un justificatif d’activité salariée ou de recherche d’emploi afin de bénéficier des services de restauration scolaire et des accueils de loisirs.

Et aussi, suivant votre situation : 

• Je bénéficie de prestations CAF : une copie d’attestation de paiement CAF (mentionnant impérativement le quotient). 
• J’ai un seul enfant et je ne suis pas allocataire CAF : une copie de la dernière feuille d’imposition + un justificatif de domicile. 
• Je considère que mes revenus correspondent à la tranche 10 de facturation des prestations : une attestation sur l’honneur le spécifiant + un justificatif de domicile. 

Je me déplace au point d’accueil si mon domicile ou ma situation a changé depuis la rentrée 2009 avec :

• un justificatif de domicile (quittance de loyer, facture de gaz, d'électricité ou de téléphone fixe datant de moins de 3 mois) si j’ai changé d’adresse. 
• une autorisation écrite de l’autre parent, un jugement de divorce ou une ordonnance du juge aux affaires familiales si je suis divorcé ou séparé.

Renseignements auprès de la direction de l’Éducation au 01 45 92 76 32.

Inscriptions, mode d'emploi (document au format Adobe PDF).