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Ma Mairie !

Conseil citoyen

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Le conseil citoyen est le nouvel outil de démocratie participative de Noisy-le-Grand

Pour tirer parti des nouvelles dispositions légales dans le cadre de la politique de la ville, la municipalité a choisi de mettre en place un nouveau dispositif de démocratie participative : le conseil citoyen.

Qu’est-ce qu’un conseil citoyen ?

La Loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (loi Lamy du 24 février 2014) prévoit la création de conseils citoyens dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Ces conseils citoyens ont pour vocation d’associer les habitants et les acteurs locaux des quartiers prioritaires dans le projet de contrat de ville. Il s’agit, à travers cette nouvelle instance de démocratie participative, de développer leur participation aux projets de politique de la ville pour mobiliser leur expertise.

Quel dispositif à Noisy-le-Grand ?

Afin de respecter la loi Lamy et d’aller plus loin dans le dialogue et la concertation, la Ville a décidé de créer un conseil citoyen unique, ouvert à tous les quartiers, et de lui attribuer également des missions de participation citoyenne au-delà du contrat de ville, et cela en accord avec la préfecture.


Les membres du conseil citoyen

Le conseil citoyen est composé de 50 membres titulaires du collège « habitants » et de 8 membres titulaires du collège « acteurs locaux », engagés pour un mandat de 3 ans.


Les trois quartiers prioritaires du contrat de ville

Où m'adresser ?

Mission Démocratie locale

Valentina Fagotti
Tél. : 01 45 92 58 92
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L'actualité

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À télécharger

Télécharger le dépliant Le conseil citoyen, instance de démocratie locale de la Ville (PDF, 2.2Mo)

Toutes les réponses à vos questions sur le conseil citoyen : ses missions, sa composition, son organisation, ses actions

À noter

Les membres du conseil citoyen s’engagent pour un mandat de 3 ans.

La parité homme-femme est respectée.

Les habitants des quartiers prioritaires (Palacio-Mont-d’Est, Pavé-Neuf et Champy-Hauts-Bâtons) représentent la majorité des membres du conseil citoyen.