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Ma Mairie !

Comptes rendus des séances plénières

Consulter en ligne les comptes-rendus des dernières réunions du conseil municipal

Grâce aux liens de téléchargement ci-dessous, vous pouvez consulter les comptes-rendus des réunions plénières du conseil municipal.

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  • Conseils municipaux 2017

    Compte rendu du conseil municipal – Séance du 30 mars 2017

  • Conseils municipaux 2017

    Compte rendu du conseil municipal – Séance du 2 février 2017

  • Conseils municipaux 2016

    Compte rendu du conseil municipal – Séance du 16 décembre 2016

  • Conseils municipaux 2016

    Compte rendu du conseil municipal – Séance du 17 novembre 2016

  • Conseils municipaux 2016

    Compte rendu du conseil municipal – Séance du 29 septembre 2016

  • Conseils municipaux 2016

    Compte rendu du conseil municipal – Séance du 29 juin 2016

  • Conseils municipaux 2016

    Compte rendu du conseil municipal – Séance du 26 mai 2016

  • Conseils municipaux 2016

    Compte rendu du conseil municipal – Séance du 31 mars 2016

  • Conseils municipaux 2016

    Compte rendu du conseil municipal – Séance du 4 février 2016

  • Conseils municipaux 2015

    Compte rendu du conseil municipal – Séance du 15 décembre 2015

  • Conseils municipaux 2015

    Compte rendu du conseil municipal – Séance du 19 novembre 2015

  • Conseils municipaux 2015

    Compte rendu du conseil municipal – Séance du 15 octobre 2015

  • Conseils municipaux 2015

    Compte rendu du conseil municipal – Séance du 8 octobre 2015

  • Conseils municipaux 2015

    Compte rendu du conseil municipal – Séance du 25 septembre 2015

  • Conseils municipaux 2015

    Compte rendu du conseil municipal – Séance du 4 juin 2015

    > Télécharger le fichier "Conseil-municipal_Compte-rendu-deliberations_2015-06-04.pdf" (215.57 Ko)

    > Télécharger le fichier "Conseil-municipal_PV_2015-06-04.pdf" (550.35 Ko)

    > Télécharger le fichier "Conseil-municipal_Ordre-du-jour_2015-06-04.pdf" (294.65 Ko)

    ORDRE DU JOUR

    Administration générale

    1. Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 4 juin 2015.
    2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 9 avril 2015.
    3. Dénomination de la médiathèque de Noisy-le-Grand du nom de Georges WOLINSKI.

    Affaires financières


    4. Approbation des comptes de gestion établis par le Trésorier principal concernant le budget principal de la Commune et les budgets annexes du service de l’assainissement et du cinéma Le Bijou afférents à l’exercice 2014.
    5. Approbation du compte administratif du Maire concernant le budget principal de la Commune et les budgets annexes du service de l’assainissement et du cinéma Le Bijou afférents à l’exercice 2014.
    6. Approbation du bilan des acquisitions et des cessions immobilières opérées par la Commune, l’Établissement public foncier d'Île-de-France (EPFIF) et la société publique locale (SPL) d’aménagement, de rénovation et d’équipement de Noisy-le-Grand (SOCAREN), et afférentes à l’exercice 2014.
    7. Indexation des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE).

    Urbanisme

    8. Approbation de l’avenant n° 5 à la convention d’intervention foncière conclue avec l’Établissement public foncier d’Île-de-France (EPFIF), portant sur le site dit du Clos d’Ambert.
    9. Approbation de l’avenant n° 3 à la convention de mandat conclue avec la société publique locale d’aménagement, de rénovation et d’équipement de Noisy-le-Grand (SOCAREN) relative à la réalisation d’études et d’actions préalables dans le cadre de l’aménagement des quartiers Ouest (Périmètre Mont d’Est / Pierre Brossolette).
    10. Approbation de la modification n° 7 du plan local d’urbanisme.

    Affaires techniques

    11. Approbation de l’avenant n° 1 au contrat de délégation de service public conclu avec la société VINCI PARK CGST dans le cadre de l’exploitation du parc de stationnement en silo « B » situé dans le quartier du Pavé-Neuf, modifiant la grille tarifaire.
    12. Approbation de l’avenant n° 4 au contrat de délégation de service public conclu avec la société VINCI PARK Noisy-le-Grand dans le cadre de la réalisation de travaux d’aménagement et d’équipement d’un volume d’un parking souterrain neuf ainsi que son exploitation et sa gestion ; la rénovation, l’exploitation et la gestion de deux parcs de stationnement régionaux existants ; l’exploitation et la gestion du stationnement payant
    sur voirie.
    13. Approbation des avenants n° 3 et 4 au contrat pour l’action et la performance dit « Barème E » conclu avec la société ÉCO-EMBALLAGES, relatifs à l’autofacturation et au transport de l’aluminium de collecte sélective en vrac.
    14. Approbation d’une convention avec la société VÉOLIA EAU ÎLE-DE-FRANCE relative à la reprise de réseau privé de la rue de la Plaine, dans le secteur dit des « Épinettes ».
    Sports
    15. Attribution de subventions d’objectifs à diverses associations sportives au titre de l'exercice 2015.
    16. Attribution de subventions de fonctionnement à des associations sportives au titre de l’exercice 2015.
    17. Fixation des tarifs de location des équipements sportifs.

    Culture

    18. Approbation du contrat de parrainage à conclure avec la société ELRES dans le cadre de l’organisation du « Festival des Chemins de traverse » et de la manifestation culturelle dénommée « Festiv’eau » en 2015.
    19. Approbation d’une convention de partenariat avec le Syndicat intercommunal d’assainissement pour l’agglomération parisienne (SIAAP) dans le cadre de l’organisation de la manifestation dénommée « Festiv’eau » le 13 juin 2015.

    Développement urbain

    20. Attribution de subventions aux associations assurant des permanences d’accès aux droits à Noisy-le-Grand.
    21. Approbation d’une convention avec l’association Concordia relative à la mise en oeuvre d’un partenariat concourant à la réalisation de chantiers internationaux et tendant à l’accueil de jeunes Noiséens dans ce cadre.
    22. Fixation de la tarification relative aux clubs de jeunes et à l’espace sportif et associatif.

    Vie associative et vie des quartiers

    23. Attribution de subventions de fonctionnement à diverses associations au titre de l’exercice 2015.
    24. Attribution de subventions à diverses associations dans le cadre d’actions culturelles et d’actions d’animation au titre de l’année 2015.
    25. Approbation d’une convention de partenariat avec l’association Au Fil de l’Eau relative à la mise en place des navettes fluviales sur la Marne, dans le cadre de l'opération appelée « Passeurs de Marne ».
    26. Approbation de l’adhésion à la fédération des centres sociaux et socioculturels de la Seine-Saint-Denis pour le compte de la maison pour tous du Jardin des sources.
    27. Approbation des plans de financements relatifs à la création de la maison pour tous des Coteaux et à la réhabilitation de locaux municipaux inoccupés place Pablo-Picasso, et des demandes de subvention y afférentes auprès de l’État et de la caisse d’allocations familiales (CAF) de la SeineSaintDenis.

    Personnel

    28. Modification des modalités de la rémunération des hôtes et hôtesses d’accueil du théâtre de l’Espace MichelSimon.
    29. Modification au tableau des effectifs permanents – suppression de 2 postes occupés par des agents en contrat à durée indéterminée.

    Décisions du Maire

    30. Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L. 212222 du Code général des collectivités territoriales.

  • Conseils municipaux 2015

    Compte rendu du conseil municipal – Séance du 9 avril 2015

    > Télécharger le fichier "Conseil-municipal_Compte-rendu-deliberations_2015-04-09.pdf" (302.86 Ko)

    > Télécharger le fichier "Conseil-municipal_PV_2015-04-09.pdf" (351.19 Ko)

    > Télécharger le fichier "Conseil-municipal_Ordre-du-jour_2015-04-09.pdf" (260.9 Ko)

    ORDRE DU JOUR

    Administration générale

    1. Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 9 avril 2015.

    2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 12 mars 2015.

    3. Réévaluation des tarifs relatifs à la délivrance des concessions funéraires applicables dans les cimetières de la Commune.

    4. Fixation des tarifs de vente des espaces publicitaires du guide municipal.

    5. Adoption du règlement intérieur du Conseil municipal.

    6. Approbation du plan de financement relatif à l’élaboration du schéma directeur d’assainissement communal et autorisation de demande de subvention auprès de l’agence de l’eau Seine-Normandie.

    7. Autorisation de demande de subvention pour le financement d’une étude de stratégie de développement économique et de conseils en vue de la restructuration de la zone d’activités des Richardets, dans le cadre de l’appel à projets appelé « Agenda 21 : transition vers une économie verte » lancé par la Direction régionale et interdépartementale de l’Environnement et de l’Énergie Île-de-France (DRIEE).

    8. Information du Conseil municipal sur le rapport sur la situation de la Commune en matière de développement durable, au titre de l’année 2014.

    Affaires financières

    9. Adoption du budget primitif principal de la Commune et des budgets annexes du service de l’assainissement et du cinéma municipal Le Bijou, afférents à l’exercice 2015.

    10. Fixation des taux de la fiscalité directe locale, incluant la taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères, au titre de l’exercice 2015.

    11. Revalorisation des tarifs de la taxe de séjour.

    12. Attribution de subventions de fonctionnement à l’Amicale du personnel, à l’Office du tourisme et d’animation et à la Mission locale pour l’emploi Sud 93, au titre de l’exercice 2015.

    13. Attribution d’une subvention de fonctionnement au centre communal d’action sociale (CCAS), au titre de l’exercice 2015, et information du Conseil municipal sur les interventions du CCAS.

    Urbanisme

    14. Approbation d’un protocole d’accord transactionnel en vue de l’acquisition d’une propriété sise 129, avenue Émile-Cossonneau et cadastrée section AH n° 478 pour 767 m².

    15. Approbation d’un protocole d’accord transactionnel en vue de l’acquisition d’une propriété sise 40, rue des Houdements et cadastrée section AW n° 811 pour 545 m². 16. Approbation d’un protocole d’accord transactionnel en vue de l’acquisition d’une propriété sise 42, rue des Houdements et cadastrée section AW n° 142 pour 884 m2. 17. Approbation d’un protocole d’accord transactionnel en vue de l’acquisition des lots n° 10, 13 et 18, dépendant de la propriété sise 193, rue Pierre- Brossolette et cadastrée section AD n° 311 pour 483 m2 et AD n° 303 pour 44 m².

    18. Aliénation de la parcelle communale sise 5, rue Jules-Ferry et cadastrée section AK n° 70 pour 439 m².

    19. Demande d’ouverture d’enquêtes publiques conjointes préalables à la déclaration d’utilité publique du projet d’aménagement de la zone d’aménagement concerté (ZAC) du secteur du Clos d’Ambert et à la cessibilité des terrains nécessaires à la réalisation dudit projet.

    20. Approbation des modalités de la mise à disposition du public du projet de dossier de réalisation de la zone d’aménagement concerté du secteur dit « Maille horizon Nord », de la mise à jour de l’étude d’impact et du bilan de la mise à disposition.

    21. Approbation d’un bail commercial avec la société LOCAPOSTE en vue de l’installation d’un bureau de poste dans un local communal sis 11, avenue Gabriel-Péri, dans le quartier des Richardets. Affaires techniques

    22. Approbation de la convention d’habilitation relative aux certificats d’économies d’énergie à conclure avec le Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de communication (SIPPEREC) et le Syndicat intercommunal pour le gaz et pour l’électricité en Île-de-France (SIGEIF) pour la période 2015-2017.

    23. Approbation de la convention avec la société COISPLET DEBOFFLE relative à l’enlèvement des huiles alimentaires usagées de la déchèterie municipale.

    24. Approbation d’une convention avec l’éco-organisme coordinateur OCAD3E pour la période 2015-2020, relative à la collecte séparée des déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers (DEEE).

    25. Approbation d’une convention avec la société RECYCL-M en vue de l’enlèvement et du traitement des radiographies sur films argentiques et numériques collectés à la déchèterie municipale.

    26. Approbation du contrat territorial de collecte du mobilier avec l’écoorganisme ÉCO-MOBILIER, dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs (REP) des déchets d’équipement d’ameublement (DEA).

    Éducation

    27. Approbation du barème relatif aux tranches de quotient familial, utilisé pour la tarification de prestations municipales.

    28. Fixation des tarifs des services publics scolaires et périscolaires, de l’école municipale des langues et de la restauration pour adultes.

    29. Modification du règlement de service des activités périscolaires organisées dans le cadre du dispositif « Les petits curieux ».

    Sports

    30. Attribution de subventions de fonctionnement à diverses associations sportives locales, au titre de l’exercice 2015.

    31. Approbation du plan de financement de l’édition 2015 de la manifestation appelée « Noisy-Plage 93 » et des demandes de subventions y afférentes auprès de la direction départementale de la cohésion sociale et du département de la Seine-Saint-Denis.

    32. Information du Conseil municipal sur le rapport relatif aux conditions d’exécution de la délégation de service public pour la gestion du centre aquatique Les Nymphéas, au titre de l’exercice 2013.

    Culture

    33. Fixation des tarifs des spectacles de l’Espace Michel-Simon pour la saison de l’année 2015-2016 et approbation des conditions générales de vente. Développement urbain

    34. Approbation de la convention avec la Fédération Léo-Lagrange Île-de- France relative à l’organisation de stages à destination de jeunes Noiséens âgés de 17 à 25 ans en vue de l’obtention du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA).

    Vie associative et vie des quartiers

    35. Autorisation de demande de subvention auprès du Département de la Seine-Saint-Denis relative à l’organisation de l’édition 2015 du programme d’actions sur le thème de la parentalité intitulé « Être parent(s) aujourd’hui ».

    36. Fixation des tarifs du service de restauration proposé lors des fêtes de quartier du Pavé-Neuf et du Champy.

    Habitat

    37. Approbation d’une convention de garantie d’emprunt et de réservation de logements, au titre du contingent communal, avec la société anonyme (SA) d’habitations à loyer modéré (HLM) EMMAÜS HABITAT, en vue de la construction de 48 logements locatifs sociaux de type prêt locatif à usage social (PLUS) et prêt locatif aidé d’intégration (PLAI), dans une résidence située 1, rue des Hauts-Roseaux et 62-64, rue Jules-Ferry. Développement économique et emploi

    38. Approbation du plan de financement du dispositif municipal d’accompagnement à la création d’activités et demande de subvention, dans ce cadre, auprès du Fonds social européen (FSE) – Axe 1, au titre de l’année 2014.

    39. Modification de la grille tarifaire applicable sur les marchés communaux d’approvisionnement du Centre et des Richardets.

    40. Approbation d’une convention avec l’Association des commerçants du centre commercial du Champy (A4C) relative à l’attribution d’une subvention à l'association au titre du fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC) dans le cadre de l’opération de redynamisation du centre commercial du Champy.

    Personnel

    41. Règlement des frais occasionnés par les déplacements au sein de la commune de Noisy-le-Grand des éducateurs sportifs.

    42. Gratification des étudiants de l’enseignement secondaire et supérieur accueillis pour un stage d’une durée supérieure à deux mois.

    43. Modification du tableau des effectifs du personnel permanent. Décisions du Maire

    44. Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L. 212222 du Code général des collectivités territoriales.

  • Conseils municipaux 2015

    Compte rendu du conseil municipal – Séance du 12 mars 2015

    > Télécharger le fichier "Conseil-municipal_Compte-rendu-deliberations_2015-03-12.pdf" (82.71 Ko)

    > Télécharger le fichier "Conseil-municipal_PV_2015-03-12.pdf" (338.79 Ko)

    > Télécharger le fichier "Conseil-municipal_Ordre-du-jour_2015-03-12.pdf" (291.2 Ko)

    ORDRE DU JOUR

    Administration générale

    1. Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 12 mars 2015.

    2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 12 février 2015.

    Urbanisme

    3. Prorogation de la durée de réalisation de la promesse de vente dans le cadre de l’aliénation de parcelles communales sises 160-166, rue PierreBrossolette et de onze emplacements de stationnement du parking dit « Villa Doria » situé à l’angle de la rue Pierre-Brossolette et du boulevard Souchet.

    4. Désignation de la Société d’aménagement, de rénovation et d’équipement de Noisy-le-Grand (SOCAREN) en qualité d’aménageur de la zone d’aménagement concerté (ZAC) « Maille horizon Nord » et approbation du traité de concession y afférent.

    5. Approbation d’un protocole d’accord transactionnel en vue de l’acquisition d’une propriété sise 2, rue René-Navier, cadastrée section AC n° 86 pour 293 m².

    6. Approbation du protocole d’accord transactionnel à intervenir en vue de l’acquisition d’une propriété sise 48, route de Gournay et cadastrée section AH n° 877 pour 197 m²

    7. Autorisation de démolition de la propriété communale sise 8, rue RogerSalengro et cadastrée section AW n° 99 pour 897 m².

    8. Aménagement de la parcelle communale cadastrée section BS n° 60 pour 9.413 m² sise 105, rue Rouget-de-Lisle sur le site dit « Petit Orme » : désaffectation du service public de l’enseignement, désaffectation et déclassement du domaine public.

    Sports

    9. Fixation des tarifs d’inscription aux Foulées de Noisy-le-Grand et du montant de l’indemnité du juge de course, au titre de leur 19e édition, et attribution d’une subvention d’objectifs au Groupe athlétique de Noisy-le-Grand et aux Restaurants du cœur.

    Culture

    10. Fixation des tarifs du spectacle intitulé « Slava’s Snow Show », programmé à l’Espace Michel-Simon du mercredi 25 au dimanche 29 novembre 2015.

    11. Fixation des tarifs de galas d’humoristes programmés à l’Espace Michel-Simon.

    Développement urbain

    12. Approbation d’une convention avec la Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale portant labellisation de la Maison de la jeunesse comme point « Information jeunesse ».

    Vie associative et vie des quartiers

    13. Approbation de conventions de financement exceptionnel d’investissement avec la caisse d’allocations familiales de la Seine-Saint-Denis pour l’achat de tablettes numériques ou d’ordinateurs dans le cadre des actions d’accompagnement à la scolarité dispensées durant l’année scolaire 2014-2015 au sein des maisons pour tous du Champy et du Jardin des sources.

    Développement économique et emploi

    14. Approbation du plan de financement du dispositif municipal d’aide à l’emploi et demande de subvention auprès du Fonds social européen (FSE) - Axe 1 dans ce cadre, au titre de l’année 2014.

    Décisions du Maire

    15. Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L. 212222 du Code général des collectivités territoriales.

  • Conseils municipaux 2015

    Compte rendu du conseil municipal – Séance du 12 février 2015

    > Télécharger le fichier "Conseil-municipal_Compte-rendu-deliberations_2015-02-12.pdf" (1.88 Mo)

    > Télécharger le fichier "Conseil-municipal_PV_2015-02-12.pdf" (270.09 Ko)

    > Télécharger le fichier "Conseil-municipal_Ordre-du-jour_2015-02-12.pdf" (180.37 Ko)

    ORDRE DU JOUR

    I - ADMINISTRATION GÉNÉRALE

    1. Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 12 février 2015.

    2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 18 décembre 2014.

    3. Désignation des membres de la commission d’appel d’offres en formation de jury appelée à choisir le titulaire de la maîtrise d’œuvre urbaine de l’aménagement du secteur dit « Gournay-Cossonneau » à Noisy-le-Grand.

    4. Désignation des membres de la commission d’appel d’offres en formation de jury appelée à choisir le titulaire de la maîtrise d’oeuvre urbaine de l’aménagement du secteur dit « Clos aux Biches » à Noisy-le-Grand.

    5. Désignation des représentants du Conseil municipal dans les conseils d’administration des établissements publics d’enseignement secondaire implantés sur le territoire communal.

    II - AFFAIRES FINANCIÈRES

    6. Débat d’orientation budgétaire (DOB) afférent à l’exercice 2015.

    7. Fixation de l’indemnité de conseil attribuée au trésorier principal de Noisy-le-Grand.

    8. Extinction de créances à la suite de deux procédures de rétablissement personnel, afférentes au budget principal de la Commune.

    III - URBANISME

    9. Aliénation des parcelles communales sises 50-72, route de Gournay et cadastrées section AH n° 1073 pour 3.265 m2 et AH n° 1065 pour 21 m2.

    10. Dénomination de voies et d’espaces publics dans le périmètre de la zone d’aménagement concerté (ZAC) du Clos d’Ambert.

    11. Dénomination de l’espace public desservant le groupe scolaire à implanter dans la zone d’aménagement concerté (ZAC) « Maille horizon Nord ».

    IV - AFFAIRES TECHNIQUES

    12. Information du Conseil municipal sur le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets au titre de l’exercice 2013.

    13. Information du Conseil municipal sur les rapports annuels d’activité établis pour l’année 2013 :

    • rapport du Syndicat des eaux d’Île-de-France (SEDIF) sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable,

    • rapports du Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne (S.I.A.A.P.) et du Département de la Seine Saint-Denis sur le prix et la qualité du service public d’assainissement ;

    Avis du Conseil municipal sur le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement.

    14. Information du Conseil municipal sur le rapport annuel relatif aux conditions d’exécution de la délégation du service public du stationnement établi pour l’année 2013.

    15. Information du Conseil municipal sur le rapport annuel relatif aux conditions d’exécution de la délégation du service public pour l’exploitation du parking en silo « B » établi pour l’année 2013.

    16. Approbation d’une convention particulière de maîtrise d’ouvrage temporaire entre la Commune et le Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Île-de-France (SIGEIF) relative au programme 2015 d’enfouissement des lignes électriques aériennes dans le secteur du Clos d’Ambert.

    17. Autorisation de dépôt d’une demande de permis de construire une halle couverte de plein vent dans le quartier des Richardets, sur une parcelle sise 3, avenue Gabriel-Péri et cadastrée section AM n° 578.

    18. Autorisation de dépôt d’une demande de permis de construire une maison pour tous dans le quartier des Coteaux, sur une parcelle sise 30 à 32 bis, route de Gournay et cadastrée section AH n° 130, 131 et 132.

    V - ÉDUCATION

    19. Modification du périmètre scolaire et rattachement de la rue du Général-Morand au secteur du groupe scolaire Les Coteaux sis 5, rue du Rond-Point.

    20. Attribution de subventions au titre du financement des actions pédagogiques complémentaires aux projets d’école pour l’année scolaire 2014/2015, dans le cadre de classes à projet artistique et culturel.

    21. Attribution de subventions destinées aux projets des écoles maternelles communales pour l’année scolaire 2014/2015.

    22. Approbation de la convention d’objectifs et de financement avec la caisse d’allocations familiales de la Seine-Saint-Denis relative au soutien à l’approfondissement du projet éducatif de territoire de la Commune.

    23. Approbation de la convention d’objectifs et de financement avec la caisse d’allocations familiales (CAF) de la Seine-Saint-Denis relative à la prestation de service accueil de loisirs sans hébergement dite « aide spécifique aux rythmes éducatifs ».

    VI - CULTURE

    24. Approbation du bilan annuel d’activité du cinéma municipal Le Bijou établi pour l’année 2013.

    25. Fixation des tarifs des spectacles présentés dans le cadre du Festival des Chemins de traverse à l’occasion de son édition 2015, et demande de subvention subséquente auprès du Département de la Seine-Saint-Denis.

    VII - AFFAIRES SOCIALES

    26. Approbation de la convention d’aide financière à l’investissement avec la caisse d’allocations familiales de la Seine-Saint-Denis relative à la prestation de service unique.

    VIII - PERSONNEL

    27. Avis du Conseil municipal sur la proposition du préfet de la Seine-Saint-Denis relative à l’indemnité représentative de logement allouée aux instituteurs non logés, au titre de l’année 2014.

    IX - DÉCISIONS DU MAIRE

    28. Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L. 212222 du Code général des collectivités territoriales.

  • Conseils municipaux 2014

    Compte rendu du conseil municipal – Séance du 18 décembre 2014

    > Télécharger le fichier "Conseil-municipal_Compte-rendu-deliberations_2014-12-18.pdf" (305.49 Ko)

    > Télécharger le fichier "Conseil-municipal_PV_2014-12-18.pdf" (511.42 Ko)

    > Télécharger le fichier "Conseil-municipal_Ordre-du-jour_2014-12-18.pdf" (498.58 Ko)

    ORDRE DU JOUR

    I - ADMINISTRATION GÉNÉRALE

    1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du mercredi 19 novembre 2014.

    2. Désignation des membres du jury du concours restreint de maîtrise d’œuvre relatif à la construction d’un palais des congrès.

    3. Désignation des membres du jury pour le choix du maître d’œuvre en vue de la réalisation de l’infrastructure de l’éco-port de plaisance du secteur « Rive-Charmante ».

    II - AFFAIRES FINANCIÈRES

    4. Décision modificative n° 2 afférente au budget principal de la Commune, au titre de l’exercice 2014.

    5. Approbation du versement d’un acompte sur les subventions de fonctionnement à diverses associations locales avant le vote du budget primitif de l’exercice 2015.

    6. Autorisation spéciale d’ouverture de crédits en section d’investissement avant le vote du budget primitif de l’exercice 2015.

    III - URBANISME

    7. Acquisition amiable des lots de copropriété n° 31, 32 et 35 dépendant de l’ensemble immobilier sis 32, avenue Émile-Cossonneau et cadastré section AZ n° 20, pour 92 m2, AZ n° 392, pour 481 m2, AZ n° 390, pour 80 m2 et AZ n° 391, pour 94 m2.

    8. Acquisition amiable des propriétés sises rue du Caprice, cadastrée section BC n° 166 pour 545 m2 et 21, rue Daniel-Perdrigé, cadastrée section AW n° 772 pour 7 m2 et AW n° 771 pour 1.051 m2.

    9. Acquisition amiable de la propriété sise 13, rue Daniel-Perdrigé et cadastrée section AW n° 10 pour 2.353 m2.

    10. Requalification de la rue des Mastraits : approbation d’un protocole d'accord transactionnel en vue de l’acquisition d’une propriété sise 9, rue des Mastraits, et cadastrée section AX n° 322 pour 16 m2.

    11. Modification de la délibération du 25 janvier 2012 portant acquisition amiable des propriétés sises 85, rue du Docteur Jean-Vaquier et 26/34,

    avenue Émile-Cossonneau, cadastrées section AZ n° 20, n° 390, n° 391 et n° 392 (lots n° 30, 33, 34 et 36), AZ n° 389 (lots n° 1 et 9) et AZ n° 19.

    12. Désaffectation et déclassement du domaine public, et aliénation des parcelles communales sises 13-15, avenue Médéric et rue du Clos-Montfort, et cadastrées section BX n° 87 partie, pour 418 m2, AR n° 481 pour 1.146 m2 et AR n° 486 pour 1.923 m2.

    13. Désaffectation et déclassement du domaine public, et aliénation des parcelles communales sises rue de la Butte-Verte et cadastrées section CE n° 12, pour 31 m2, CE n° 66, pour 491 m2, et CE n° 67, pour 1.334 m2.

    14. Opération « Maille horizon Nord » : approbation d’un protocole d’accord préliminaire relatif à la cession, par la Commune, des parcelles cadastrées section AW n° 472 partie, AW n° 577, AW n° 579, AW n° 828 partie, AW n° 842 partie et AV n° 896 partie (lots B2 et B3 de la ZAC « Maille horizon Nord »), représentant une emprise foncière d’une superficie de 18.872 m2 environ.

    15. Autorisation de démolition de diverses propriétés communales.

    16. Approbation de l’avenant n° 1 à la convention d'intervention foncière conclue avec l’Établissement public foncier d’Île-de-France (EPFIF), portant sur les secteurs dits du « Clos aux Biches », « Gournay-Cossonneau » et « La Varenne Est ».

    17. Approbation d’un protocole d’accord transactionnel avec la société civile immobilière (SCI) Médéric Gabriel Péri relativement à la livraison de deux volumes au sein d’un ensemble immobilier dit « Village des Richardets ».

    18. Dénomination de la voie nouvelle desservant les bâtiments à usage de logements situés n° 50 à 72, route de Gournay.

    19. Approbation du bilan de la mise à disposition du public du projet de modification n° 6 simplifiée du plan local d’urbanisme et approbation de ladite modification n° 6.

    20. Prescription de la révision du règlement local de publicité, approbation des objectifs y afférents et définition des modalités de la concertation préalable au sens de l’article L. 300-2 du Code de l’urbanisme.

    IV - AFFAIRES TECHNIQUES

    21. Adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’électricité coordonné par le Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication (SIPPEREC).

    V - ÉDUCATION

    22. Modification du périmètre scolaire et rattachement de l’allée Christophe-Colomb au secteur de recrutement du groupe scolaire La Varenne.

    23. Information du Conseil municipal sur le rapport relatif aux conditions d’exécution de la délégation de service public portant sur la restauration collective scolaire et municipale, au titre de l’année scolaire 2012-2013.

    24. Création d’établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) :

    -approbation de la création de deux établissements dans le secteur nord-ouest et la zone d’aménagement concerté (ZAC) du Clos-d’Ambert ;

    -approbation des plans de financement y afférents ;

    -demandes de subventions auprès de la région Île-de-France, du département et de la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Seine-SaintDenis.

    25. Approbation d’une convention d’objectifs et de financement avec la caisse d’allocations familiales de la Seine-Saint-Denis relative au soutien aux formations des animateurs d’accueils de loisirs.

    VI - CULTURE

    26. Approbation d'un traité général de représentation avec la Société des auteurs compositeurs dramatiques (SACD) portant sur la rémunération des

    auteurs des spectacles diffusés à l’Espace Michel-Simon.

    VII - AFFAIRES SOCIALES

    27. Approbation d’une convention d’objectifs et de financement de la prestation de service unique avec la caisse d’allocations familiales de la Seine-Saint-Denis s’agissant des établissements d’accueil des jeunes enfants âgés de 0 à 6 ans.

    28. Information du Conseil municipal sur le rapport relatif aux conditions d’exécution de la délégation de service public portant sur la gestion de la crèche Les Lutins, établi pour l’exercice 2013.

    29. Approbation du règlement de fonctionnement des structures municipales d’accueil de la petite enfance gérées en régie.

    VIII - DÉVELOPPEMENT URBAIN

    30. Approbation d’une convention avec l’Association pour le couple et l’enfant de la Seine-Saint-Denis (APCE) relative à la tenue de permanences de consultations familiales et conjugales à la maison des solidarités.

    IX - VIE ASSOCIATIVE ET VIE DES QUARTIERS

    31. Approbation de conventions avec la caisse d’allocations familiales (CAF) de la Seine-Saint-Denis pour l’attribution de chéquiers-lecture aux enfants participant aux activités d’accompagnement à la scolarité organisées dans les maisons pour tous du Champy et du Jardin des sources durant l’année scolaire 2014/2015.

    32. Fixation des tarifs applicables à la location des salles communales, et modification du règlement intérieur y afférent.

    33. Approbation de la convention d’objectifs et de financement avec la caisse d’allocations familiales (CAF) de la Seine-Saint-Denis à fins d’obtention de l’agrément dit « animation globale » à la maison pour tous du Jardin des sources pour la période du 1er novembre 2014 au 31 décembre 2017.

    34. Attribution d’une subvention exceptionnelle à la Fédération nationale des Anciens des missions extérieures – OPEX, au titre de l’exercice 2014, dans le cadre de la mise en œuvre de la 23ème édition de l’opération appelée « Colis ».

    X - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET EMPLOI

    35. Avis du Conseil municipal sur une demande de dérogation au repos dominical déposée par la société Klépierre Management.

    36. Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Association des commerçants du centre commercial du Champy (A4C) au titre de l’exercice 2014.

    XI - PERSONNEL

    37. Modification du tableau des effectifs du personnel permanent de la commune.

    XII - DÉCISIONS DU MAIRE

    38. Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le maire en application de l’article L. 212222 du Code général des collectivités territoriales.

     

  • Conseils municipaux 2014

    Compte rendu du conseil municipal – Séance du 19 novembre 2014

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    ORDRE DU JOUR

    I - Administration générale

    1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 9 octobre 2014.

    2. Désignation des représentants du Conseil municipal au sein du conseil de section internationale du collège international de Noisy-le-Grand.

    3. Demande de subvention auprès de l'État au titre de la réserve parlementaire en vue de la réalisation de travaux de mise en accessibilité du groupe scolaire Van-Gogh.

    4. Demande de subvention auprès de la Région Île-de-France et de l’agence de l’eau Seine-Normandie en vue de la réalisation d’un chantier de restauration écologique des berges de la Marne.

    II - Affaires financières

    5. Affectation des résultats de clôture de l’exercice 2013 du budget principal de la Commune.

    6. Décision modificative n°1 afférente au budget principal de la Commune, au titre de l’exercice 2014.

    7. Affectation des résultats de l’exercice 2013 du budget annexe du service de l’assainissement.

    8. Décision modificative n°1 afférente au budget annexe du service de l’assainissement au titre de l’exercice 2014.

    9. Affectation des résultats de clôture de l’exercice 2013 du budget annexe du cinéma Le Bijou.

    10. Décision modificative n°1 afférente au budget annexe du cinéma Le Bijou au titre de l’exercice 2014.

    11. Admission en non-valeur de recettes irrécouvrables afférentes à des créances portant sur les exercices 1997 à 2013 du budget principal de la Commune.

    12. Extinction de créances à la suite des procédures de rétablissement personnel, afférentes au budget principal de la Commune.

    III - Urbanisme

    13. Désaffectation et déclassement du domaine public, et aliénation des parcelles communales sises 24-26, rue du Clos et cadastrées section AY n° 114 partie pour 1.552 m² et AY n° 115 partie pour 4.742 m².

    14. Désaffectation et déclassement du domaine public, et aliénation d’une partie de la parcelle communale cadastrée section AI n° 738 pour 2.071 m² environ sise sur le site dit « Jules-Ferry ».

    15. Désaffectation et déclassement du domaine public des propriétés communales situées au sein de la zone d’aménagement concerté (ZAC) du Clos-d’Ambert. 16. Approbation d’un protocole d’accord transactionnel en vue de l’acquisition d’une propriété sise 53 bis, route de Neuilly, cadastrée section AC n° 469 pour 60 m², appartenant à Monsieur Jean-Louis BARDEL et Madame Marie-Thérèse FORATO.

    17. Approbation d'un protocole transactionnel en vue de l'acquisition de 50 % indivis d'une propriété sise 8, rue Roger-Salengro et cadastrée section AW n° 99 pour 897 m² et appartenant à Mme Zelda BRAND.

    18. Opération d’aménagement du secteur dit de « Maille horizon Nord » :
    - approbation du bilan de mise à disposition du public de l’étude d’impact et du projet de dossier de création de la zone d’aménagement concerté « Maille horizon Nord » ;
    - approbation du dossier de création de la ZAC « Maille horizon Nord » ;
    - création de ladite ZAC.

    19. Avis du Conseil municipal sur l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) des lignes 14 nord, 16 et 17 sud du schéma d’ensemble du réseau de transport public du Grand Paris reliant les gares de « Noisy-Champs » (gare non incluse) et « Saint-Denis Pleyel », d’une part, « Mairie de Saint-Ouen » (gare non incluse) et « Saint-Denis Pleyel », d’autre part.

    IV - Sports

    20. Approbation d’une convention financière avec les associations Noisy-le-Grand Football club et Noisy-le-Grand Volley-ball et attribution des subventions de fonctionnement y afférentes au titre de l’exercice 2014.

    21. Attribution de subventions d’objectifs à diverses associations sportives locales dans le cadre d’animations festives ou d’épreuves compétitives, au titre de l’exercice 2014.

    V - Développement urbain

    22. Approbation du rapport relatif aux actions de développement social urbain au titre de l’année 2013.

    VI - Habitat

    23. Approbation d’une convention cadre entre l’Agence locale de l’énergie et du climat (ALEC) – Maîtrisez votre énergie (MVE) et la Commune relative à la mise en place sur le territoire communal d’actions en faveur de la maîtrise de l’énergie et de l’efficacité énergétique.

    VII - Développement économique et emploi

    24. Attribution d’une subvention de fonctionnement au Club ville et entreprises de Noisy-le-Grand au titre de l’exercice 2014.

    VIII - Décisions du Maire

    25. Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le maire en application de l’article L. 212222 du Code général des collectivités territoriales.

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Bon à savoir !

Le compte rendu des délibérations contient un résumé du dispositif des délibérations adoptées. Il est affiché et mis en ligne dans un délai de huit jours après chaque séance en application de règles légales.

Le procès-verbal reprend les affaires dans l’ordre de leur inscription à l’ordre du jour. Rédigé à l’issue de chaque séance du Conseil municipal et comprenant des éléments de débats auxquels chaque affaire a respectivement donné lieu, il est mis en ligne à la suite de son adoption par le Conseil municipal lors de sa séance suivante.