En poursuivant votre navigation sans modifier vos paramètres, vous acceptez l'utilisation des cookies pour améliorer le fonctionnement de notre site.
 Pour gérer et modifier ces paramètres, cliquez ici

{$fond.defaut.textAlt}

Ma Mairie !

Comptes rendus des séances plénières

Consulter en ligne les comptes-rendus des dernières réunions du conseil municipal

Grâce aux liens de téléchargement ci-dessous, vous pouvez consulter les comptes-rendus des réunions plénières du conseil municipal.

1 - 2 - 3 - 4 - 5 -
  • Conseils municipaux 2015

    Compte rendu du conseil municipal – Séance du 9 avril 2015

    > Télécharger le fichier "Conseil-municipal_Compte-rendu-deliberations_2015-04-09.pdf" (302.86 Ko)

    > Télécharger le fichier "Conseil-municipal_PV_2015-04-09.pdf" (351.19 Ko)

    > Télécharger le fichier "Conseil-municipal_Ordre-du-jour_2015-04-09.pdf" (260.9 Ko)

    ORDRE DU JOUR

    Administration générale

    1. Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 9 avril 2015.

    2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 12 mars 2015.

    3. Réévaluation des tarifs relatifs à la délivrance des concessions funéraires applicables dans les cimetières de la Commune.

    4. Fixation des tarifs de vente des espaces publicitaires du guide municipal.

    5. Adoption du règlement intérieur du Conseil municipal.

    6. Approbation du plan de financement relatif à l’élaboration du schéma directeur d’assainissement communal et autorisation de demande de subvention auprès de l’agence de l’eau Seine-Normandie.

    7. Autorisation de demande de subvention pour le financement d’une étude de stratégie de développement économique et de conseils en vue de la restructuration de la zone d’activités des Richardets, dans le cadre de l’appel à projets appelé « Agenda 21 : transition vers une économie verte » lancé par la Direction régionale et interdépartementale de l’Environnement et de l’Énergie Île-de-France (DRIEE).

    8. Information du Conseil municipal sur le rapport sur la situation de la Commune en matière de développement durable, au titre de l’année 2014.

    Affaires financières

    9. Adoption du budget primitif principal de la Commune et des budgets annexes du service de l’assainissement et du cinéma municipal Le Bijou, afférents à l’exercice 2015.

    10. Fixation des taux de la fiscalité directe locale, incluant la taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères, au titre de l’exercice 2015.

    11. Revalorisation des tarifs de la taxe de séjour.

    12. Attribution de subventions de fonctionnement à l’Amicale du personnel, à l’Office du tourisme et d’animation et à la Mission locale pour l’emploi Sud 93, au titre de l’exercice 2015.

    13. Attribution d’une subvention de fonctionnement au centre communal d’action sociale (CCAS), au titre de l’exercice 2015, et information du Conseil municipal sur les interventions du CCAS.

    Urbanisme

    14. Approbation d’un protocole d’accord transactionnel en vue de l’acquisition d’une propriété sise 129, avenue Émile-Cossonneau et cadastrée section AH n° 478 pour 767 m².

    15. Approbation d’un protocole d’accord transactionnel en vue de l’acquisition d’une propriété sise 40, rue des Houdements et cadastrée section AW n° 811 pour 545 m². 16. Approbation d’un protocole d’accord transactionnel en vue de l’acquisition d’une propriété sise 42, rue des Houdements et cadastrée section AW n° 142 pour 884 m2. 17. Approbation d’un protocole d’accord transactionnel en vue de l’acquisition des lots n° 10, 13 et 18, dépendant de la propriété sise 193, rue Pierre- Brossolette et cadastrée section AD n° 311 pour 483 m2 et AD n° 303 pour 44 m².

    18. Aliénation de la parcelle communale sise 5, rue Jules-Ferry et cadastrée section AK n° 70 pour 439 m².

    19. Demande d’ouverture d’enquêtes publiques conjointes préalables à la déclaration d’utilité publique du projet d’aménagement de la zone d’aménagement concerté (ZAC) du secteur du Clos d’Ambert et à la cessibilité des terrains nécessaires à la réalisation dudit projet.

    20. Approbation des modalités de la mise à disposition du public du projet de dossier de réalisation de la zone d’aménagement concerté du secteur dit « Maille horizon Nord », de la mise à jour de l’étude d’impact et du bilan de la mise à disposition.

    21. Approbation d’un bail commercial avec la société LOCAPOSTE en vue de l’installation d’un bureau de poste dans un local communal sis 11, avenue Gabriel-Péri, dans le quartier des Richardets. Affaires techniques

    22. Approbation de la convention d’habilitation relative aux certificats d’économies d’énergie à conclure avec le Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de communication (SIPPEREC) et le Syndicat intercommunal pour le gaz et pour l’électricité en Île-de-France (SIGEIF) pour la période 2015-2017.

    23. Approbation de la convention avec la société COISPLET DEBOFFLE relative à l’enlèvement des huiles alimentaires usagées de la déchèterie municipale.

    24. Approbation d’une convention avec l’éco-organisme coordinateur OCAD3E pour la période 2015-2020, relative à la collecte séparée des déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers (DEEE).

    25. Approbation d’une convention avec la société RECYCL-M en vue de l’enlèvement et du traitement des radiographies sur films argentiques et numériques collectés à la déchèterie municipale.

    26. Approbation du contrat territorial de collecte du mobilier avec l’écoorganisme ÉCO-MOBILIER, dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs (REP) des déchets d’équipement d’ameublement (DEA).

    Éducation

    27. Approbation du barème relatif aux tranches de quotient familial, utilisé pour la tarification de prestations municipales.

    28. Fixation des tarifs des services publics scolaires et périscolaires, de l’école municipale des langues et de la restauration pour adultes.

    29. Modification du règlement de service des activités périscolaires organisées dans le cadre du dispositif « Les petits curieux ».

    Sports

    30. Attribution de subventions de fonctionnement à diverses associations sportives locales, au titre de l’exercice 2015.

    31. Approbation du plan de financement de l’édition 2015 de la manifestation appelée « Noisy-Plage 93 » et des demandes de subventions y afférentes auprès de la direction départementale de la cohésion sociale et du département de la Seine-Saint-Denis.

    32. Information du Conseil municipal sur le rapport relatif aux conditions d’exécution de la délégation de service public pour la gestion du centre aquatique Les Nymphéas, au titre de l’exercice 2013.

    Culture

    33. Fixation des tarifs des spectacles de l’Espace Michel-Simon pour la saison de l’année 2015-2016 et approbation des conditions générales de vente. Développement urbain

    34. Approbation de la convention avec la Fédération Léo-Lagrange Île-de- France relative à l’organisation de stages à destination de jeunes Noiséens âgés de 17 à 25 ans en vue de l’obtention du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA).

    Vie associative et vie des quartiers

    35. Autorisation de demande de subvention auprès du Département de la Seine-Saint-Denis relative à l’organisation de l’édition 2015 du programme d’actions sur le thème de la parentalité intitulé « Être parent(s) aujourd’hui ».

    36. Fixation des tarifs du service de restauration proposé lors des fêtes de quartier du Pavé-Neuf et du Champy.

    Habitat

    37. Approbation d’une convention de garantie d’emprunt et de réservation de logements, au titre du contingent communal, avec la société anonyme (SA) d’habitations à loyer modéré (HLM) EMMAÜS HABITAT, en vue de la construction de 48 logements locatifs sociaux de type prêt locatif à usage social (PLUS) et prêt locatif aidé d’intégration (PLAI), dans une résidence située 1, rue des Hauts-Roseaux et 62-64, rue Jules-Ferry. Développement économique et emploi

    38. Approbation du plan de financement du dispositif municipal d’accompagnement à la création d’activités et demande de subvention, dans ce cadre, auprès du Fonds social européen (FSE) – Axe 1, au titre de l’année 2014.

    39. Modification de la grille tarifaire applicable sur les marchés communaux d’approvisionnement du Centre et des Richardets.

    40. Approbation d’une convention avec l’Association des commerçants du centre commercial du Champy (A4C) relative à l’attribution d’une subvention à l'association au titre du fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC) dans le cadre de l’opération de redynamisation du centre commercial du Champy.

    Personnel

    41. Règlement des frais occasionnés par les déplacements au sein de la commune de Noisy-le-Grand des éducateurs sportifs.

    42. Gratification des étudiants de l’enseignement secondaire et supérieur accueillis pour un stage d’une durée supérieure à deux mois.

    43. Modification du tableau des effectifs du personnel permanent. Décisions du Maire

    44. Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L. 212222 du Code général des collectivités territoriales.

  • Conseils municipaux 2015

    Compte rendu du conseil municipal – Séance du 12 mars 2015

    > Télécharger le fichier "Conseil-municipal_Compte-rendu-deliberations_2015-03-12.pdf" (82.71 Ko)

    > Télécharger le fichier "Conseil-municipal_PV_2015-03-12.pdf" (338.79 Ko)

    > Télécharger le fichier "Conseil-municipal_Ordre-du-jour_2015-03-12.pdf" (291.2 Ko)

    ORDRE DU JOUR

    Administration générale

    1. Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 12 mars 2015.

    2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 12 février 2015.

    Urbanisme

    3. Prorogation de la durée de réalisation de la promesse de vente dans le cadre de l’aliénation de parcelles communales sises 160-166, rue PierreBrossolette et de onze emplacements de stationnement du parking dit « Villa Doria » situé à l’angle de la rue Pierre-Brossolette et du boulevard Souchet.

    4. Désignation de la Société d’aménagement, de rénovation et d’équipement de Noisy-le-Grand (SOCAREN) en qualité d’aménageur de la zone d’aménagement concerté (ZAC) « Maille horizon Nord » et approbation du traité de concession y afférent.

    5. Approbation d’un protocole d’accord transactionnel en vue de l’acquisition d’une propriété sise 2, rue René-Navier, cadastrée section AC n° 86 pour 293 m².

    6. Approbation du protocole d’accord transactionnel à intervenir en vue de l’acquisition d’une propriété sise 48, route de Gournay et cadastrée section AH n° 877 pour 197 m²

    7. Autorisation de démolition de la propriété communale sise 8, rue RogerSalengro et cadastrée section AW n° 99 pour 897 m².

    8. Aménagement de la parcelle communale cadastrée section BS n° 60 pour 9.413 m² sise 105, rue Rouget-de-Lisle sur le site dit « Petit Orme » : désaffectation du service public de l’enseignement, désaffectation et déclassement du domaine public.

    Sports

    9. Fixation des tarifs d’inscription aux Foulées de Noisy-le-Grand et du montant de l’indemnité du juge de course, au titre de leur 19e édition, et attribution d’une subvention d’objectifs au Groupe athlétique de Noisy-le-Grand et aux Restaurants du cœur.

    Culture

    10. Fixation des tarifs du spectacle intitulé « Slava’s Snow Show », programmé à l’Espace Michel-Simon du mercredi 25 au dimanche 29 novembre 2015.

    11. Fixation des tarifs de galas d’humoristes programmés à l’Espace Michel-Simon.

    Développement urbain

    12. Approbation d’une convention avec la Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale portant labellisation de la Maison de la jeunesse comme point « Information jeunesse ».

    Vie associative et vie des quartiers

    13. Approbation de conventions de financement exceptionnel d’investissement avec la caisse d’allocations familiales de la Seine-Saint-Denis pour l’achat de tablettes numériques ou d’ordinateurs dans le cadre des actions d’accompagnement à la scolarité dispensées durant l’année scolaire 2014-2015 au sein des maisons pour tous du Champy et du Jardin des sources.

    Développement économique et emploi

    14. Approbation du plan de financement du dispositif municipal d’aide à l’emploi et demande de subvention auprès du Fonds social européen (FSE) - Axe 1 dans ce cadre, au titre de l’année 2014.

    Décisions du Maire

    15. Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L. 212222 du Code général des collectivités territoriales.

  • Conseils municipaux 2015

    Compte rendu du conseil municipal – Séance du 12 février 2015

    > Télécharger le fichier "Conseil-municipal_Compte-rendu-deliberations_2015-02-12.pdf" (1.88 Mo)

    > Télécharger le fichier "Conseil-municipal_PV_2015-02-12.pdf" (270.09 Ko)

    > Télécharger le fichier "Conseil-municipal_Ordre-du-jour_2015-02-12.pdf" (180.37 Ko)

    ORDRE DU JOUR

    I - ADMINISTRATION GÉNÉRALE

    1. Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 12 février 2015.

    2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 18 décembre 2014.

    3. Désignation des membres de la commission d’appel d’offres en formation de jury appelée à choisir le titulaire de la maîtrise d’œuvre urbaine de l’aménagement du secteur dit « Gournay-Cossonneau » à Noisy-le-Grand.

    4. Désignation des membres de la commission d’appel d’offres en formation de jury appelée à choisir le titulaire de la maîtrise d’oeuvre urbaine de l’aménagement du secteur dit « Clos aux Biches » à Noisy-le-Grand.

    5. Désignation des représentants du Conseil municipal dans les conseils d’administration des établissements publics d’enseignement secondaire implantés sur le territoire communal.

    II - AFFAIRES FINANCIÈRES

    6. Débat d’orientation budgétaire (DOB) afférent à l’exercice 2015.

    7. Fixation de l’indemnité de conseil attribuée au trésorier principal de Noisy-le-Grand.

    8. Extinction de créances à la suite de deux procédures de rétablissement personnel, afférentes au budget principal de la Commune.

    III - URBANISME

    9. Aliénation des parcelles communales sises 50-72, route de Gournay et cadastrées section AH n° 1073 pour 3.265 m2 et AH n° 1065 pour 21 m2.

    10. Dénomination de voies et d’espaces publics dans le périmètre de la zone d’aménagement concerté (ZAC) du Clos d’Ambert.

    11. Dénomination de l’espace public desservant le groupe scolaire à implanter dans la zone d’aménagement concerté (ZAC) « Maille horizon Nord ».

    IV - AFFAIRES TECHNIQUES

    12. Information du Conseil municipal sur le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets au titre de l’exercice 2013.

    13. Information du Conseil municipal sur les rapports annuels d’activité établis pour l’année 2013 :

    • rapport du Syndicat des eaux d’Île-de-France (SEDIF) sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable,

    • rapports du Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne (S.I.A.A.P.) et du Département de la Seine Saint-Denis sur le prix et la qualité du service public d’assainissement ;

    Avis du Conseil municipal sur le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement.

    14. Information du Conseil municipal sur le rapport annuel relatif aux conditions d’exécution de la délégation du service public du stationnement établi pour l’année 2013.

    15. Information du Conseil municipal sur le rapport annuel relatif aux conditions d’exécution de la délégation du service public pour l’exploitation du parking en silo « B » établi pour l’année 2013.

    16. Approbation d’une convention particulière de maîtrise d’ouvrage temporaire entre la Commune et le Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Île-de-France (SIGEIF) relative au programme 2015 d’enfouissement des lignes électriques aériennes dans le secteur du Clos d’Ambert.

    17. Autorisation de dépôt d’une demande de permis de construire une halle couverte de plein vent dans le quartier des Richardets, sur une parcelle sise 3, avenue Gabriel-Péri et cadastrée section AM n° 578.

    18. Autorisation de dépôt d’une demande de permis de construire une maison pour tous dans le quartier des Coteaux, sur une parcelle sise 30 à 32 bis, route de Gournay et cadastrée section AH n° 130, 131 et 132.

    V - ÉDUCATION

    19. Modification du périmètre scolaire et rattachement de la rue du Général-Morand au secteur du groupe scolaire Les Coteaux sis 5, rue du Rond-Point.

    20. Attribution de subventions au titre du financement des actions pédagogiques complémentaires aux projets d’école pour l’année scolaire 2014/2015, dans le cadre de classes à projet artistique et culturel.

    21. Attribution de subventions destinées aux projets des écoles maternelles communales pour l’année scolaire 2014/2015.

    22. Approbation de la convention d’objectifs et de financement avec la caisse d’allocations familiales de la Seine-Saint-Denis relative au soutien à l’approfondissement du projet éducatif de territoire de la Commune.

    23. Approbation de la convention d’objectifs et de financement avec la caisse d’allocations familiales (CAF) de la Seine-Saint-Denis relative à la prestation de service accueil de loisirs sans hébergement dite « aide spécifique aux rythmes éducatifs ».

    VI - CULTURE

    24. Approbation du bilan annuel d’activité du cinéma municipal Le Bijou établi pour l’année 2013.

    25. Fixation des tarifs des spectacles présentés dans le cadre du Festival des Chemins de traverse à l’occasion de son édition 2015, et demande de subvention subséquente auprès du Département de la Seine-Saint-Denis.

    VII - AFFAIRES SOCIALES

    26. Approbation de la convention d’aide financière à l’investissement avec la caisse d’allocations familiales de la Seine-Saint-Denis relative à la prestation de service unique.

    VIII - PERSONNEL

    27. Avis du Conseil municipal sur la proposition du préfet de la Seine-Saint-Denis relative à l’indemnité représentative de logement allouée aux instituteurs non logés, au titre de l’année 2014.

    IX - DÉCISIONS DU MAIRE

    28. Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L. 212222 du Code général des collectivités territoriales.

  • Conseils municipaux 2014

    Compte rendu du conseil municipal – Séance du 18 décembre 2014

    > Télécharger le fichier "Conseil-municipal_Compte-rendu-deliberations_2014-12-18.pdf" (305.49 Ko)

    > Télécharger le fichier "Conseil-municipal_PV_2014-12-18.pdf" (511.42 Ko)

    > Télécharger le fichier "Conseil-municipal_Ordre-du-jour_2014-12-18.pdf" (498.58 Ko)

    ORDRE DU JOUR

    I - ADMINISTRATION GÉNÉRALE

    1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du mercredi 19 novembre 2014.

    2. Désignation des membres du jury du concours restreint de maîtrise d’œuvre relatif à la construction d’un palais des congrès.

    3. Désignation des membres du jury pour le choix du maître d’œuvre en vue de la réalisation de l’infrastructure de l’éco-port de plaisance du secteur « Rive-Charmante ».

    II - AFFAIRES FINANCIÈRES

    4. Décision modificative n° 2 afférente au budget principal de la Commune, au titre de l’exercice 2014.

    5. Approbation du versement d’un acompte sur les subventions de fonctionnement à diverses associations locales avant le vote du budget primitif de l’exercice 2015.

    6. Autorisation spéciale d’ouverture de crédits en section d’investissement avant le vote du budget primitif de l’exercice 2015.

    III - URBANISME

    7. Acquisition amiable des lots de copropriété n° 31, 32 et 35 dépendant de l’ensemble immobilier sis 32, avenue Émile-Cossonneau et cadastré section AZ n° 20, pour 92 m2, AZ n° 392, pour 481 m2, AZ n° 390, pour 80 m2 et AZ n° 391, pour 94 m2.

    8. Acquisition amiable des propriétés sises rue du Caprice, cadastrée section BC n° 166 pour 545 m2 et 21, rue Daniel-Perdrigé, cadastrée section AW n° 772 pour 7 m2 et AW n° 771 pour 1.051 m2.

    9. Acquisition amiable de la propriété sise 13, rue Daniel-Perdrigé et cadastrée section AW n° 10 pour 2.353 m2.

    10. Requalification de la rue des Mastraits : approbation d’un protocole d'accord transactionnel en vue de l’acquisition d’une propriété sise 9, rue des Mastraits, et cadastrée section AX n° 322 pour 16 m2.

    11. Modification de la délibération du 25 janvier 2012 portant acquisition amiable des propriétés sises 85, rue du Docteur Jean-Vaquier et 26/34,

    avenue Émile-Cossonneau, cadastrées section AZ n° 20, n° 390, n° 391 et n° 392 (lots n° 30, 33, 34 et 36), AZ n° 389 (lots n° 1 et 9) et AZ n° 19.

    12. Désaffectation et déclassement du domaine public, et aliénation des parcelles communales sises 13-15, avenue Médéric et rue du Clos-Montfort, et cadastrées section BX n° 87 partie, pour 418 m2, AR n° 481 pour 1.146 m2 et AR n° 486 pour 1.923 m2.

    13. Désaffectation et déclassement du domaine public, et aliénation des parcelles communales sises rue de la Butte-Verte et cadastrées section CE n° 12, pour 31 m2, CE n° 66, pour 491 m2, et CE n° 67, pour 1.334 m2.

    14. Opération « Maille horizon Nord » : approbation d’un protocole d’accord préliminaire relatif à la cession, par la Commune, des parcelles cadastrées section AW n° 472 partie, AW n° 577, AW n° 579, AW n° 828 partie, AW n° 842 partie et AV n° 896 partie (lots B2 et B3 de la ZAC « Maille horizon Nord »), représentant une emprise foncière d’une superficie de 18.872 m2 environ.

    15. Autorisation de démolition de diverses propriétés communales.

    16. Approbation de l’avenant n° 1 à la convention d'intervention foncière conclue avec l’Établissement public foncier d’Île-de-France (EPFIF), portant sur les secteurs dits du « Clos aux Biches », « Gournay-Cossonneau » et « La Varenne Est ».

    17. Approbation d’un protocole d’accord transactionnel avec la société civile immobilière (SCI) Médéric Gabriel Péri relativement à la livraison de deux volumes au sein d’un ensemble immobilier dit « Village des Richardets ».

    18. Dénomination de la voie nouvelle desservant les bâtiments à usage de logements situés n° 50 à 72, route de Gournay.

    19. Approbation du bilan de la mise à disposition du public du projet de modification n° 6 simplifiée du plan local d’urbanisme et approbation de ladite modification n° 6.

    20. Prescription de la révision du règlement local de publicité, approbation des objectifs y afférents et définition des modalités de la concertation préalable au sens de l’article L. 300-2 du Code de l’urbanisme.

    IV - AFFAIRES TECHNIQUES

    21. Adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’électricité coordonné par le Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication (SIPPEREC).

    V - ÉDUCATION

    22. Modification du périmètre scolaire et rattachement de l’allée Christophe-Colomb au secteur de recrutement du groupe scolaire La Varenne.

    23. Information du Conseil municipal sur le rapport relatif aux conditions d’exécution de la délégation de service public portant sur la restauration collective scolaire et municipale, au titre de l’année scolaire 2012-2013.

    24. Création d’établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) :

    -approbation de la création de deux établissements dans le secteur nord-ouest et la zone d’aménagement concerté (ZAC) du Clos-d’Ambert ;

    -approbation des plans de financement y afférents ;

    -demandes de subventions auprès de la région Île-de-France, du département et de la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Seine-SaintDenis.

    25. Approbation d’une convention d’objectifs et de financement avec la caisse d’allocations familiales de la Seine-Saint-Denis relative au soutien aux formations des animateurs d’accueils de loisirs.

    VI - CULTURE

    26. Approbation d'un traité général de représentation avec la Société des auteurs compositeurs dramatiques (SACD) portant sur la rémunération des

    auteurs des spectacles diffusés à l’Espace Michel-Simon.

    VII - AFFAIRES SOCIALES

    27. Approbation d’une convention d’objectifs et de financement de la prestation de service unique avec la caisse d’allocations familiales de la Seine-Saint-Denis s’agissant des établissements d’accueil des jeunes enfants âgés de 0 à 6 ans.

    28. Information du Conseil municipal sur le rapport relatif aux conditions d’exécution de la délégation de service public portant sur la gestion de la crèche Les Lutins, établi pour l’exercice 2013.

    29. Approbation du règlement de fonctionnement des structures municipales d’accueil de la petite enfance gérées en régie.

    VIII - DÉVELOPPEMENT URBAIN

    30. Approbation d’une convention avec l’Association pour le couple et l’enfant de la Seine-Saint-Denis (APCE) relative à la tenue de permanences de consultations familiales et conjugales à la maison des solidarités.

    IX - VIE ASSOCIATIVE ET VIE DES QUARTIERS

    31. Approbation de conventions avec la caisse d’allocations familiales (CAF) de la Seine-Saint-Denis pour l’attribution de chéquiers-lecture aux enfants participant aux activités d’accompagnement à la scolarité organisées dans les maisons pour tous du Champy et du Jardin des sources durant l’année scolaire 2014/2015.

    32. Fixation des tarifs applicables à la location des salles communales, et modification du règlement intérieur y afférent.

    33. Approbation de la convention d’objectifs et de financement avec la caisse d’allocations familiales (CAF) de la Seine-Saint-Denis à fins d’obtention de l’agrément dit « animation globale » à la maison pour tous du Jardin des sources pour la période du 1er novembre 2014 au 31 décembre 2017.

    34. Attribution d’une subvention exceptionnelle à la Fédération nationale des Anciens des missions extérieures – OPEX, au titre de l’exercice 2014, dans le cadre de la mise en œuvre de la 23ème édition de l’opération appelée « Colis ».

    X - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET EMPLOI

    35. Avis du Conseil municipal sur une demande de dérogation au repos dominical déposée par la société Klépierre Management.

    36. Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Association des commerçants du centre commercial du Champy (A4C) au titre de l’exercice 2014.

    XI - PERSONNEL

    37. Modification du tableau des effectifs du personnel permanent de la commune.

    XII - DÉCISIONS DU MAIRE

    38. Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le maire en application de l’article L. 212222 du Code général des collectivités territoriales.

     

  • Conseils municipaux 2014

    Compte rendu du conseil municipal – Séance du 19 novembre 2014

    > Télécharger le fichier "Conseil-municipal_Compte-rendu-deliberations_2014-11-19.pdf" (143.47 Ko)

    > Télécharger le fichier "Conseil-municipal_PV_2014-11-19.pdf" (381.48 Ko)

    > Télécharger le fichier "Conseil-municipal_Ordre-du-jour_2014-11-19.pdf" (243.81 Ko)

    ORDRE DU JOUR

    I - Administration générale

    1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 9 octobre 2014.

    2. Désignation des représentants du Conseil municipal au sein du conseil de section internationale du collège international de Noisy-le-Grand.

    3. Demande de subvention auprès de l'État au titre de la réserve parlementaire en vue de la réalisation de travaux de mise en accessibilité du groupe scolaire Van-Gogh.

    4. Demande de subvention auprès de la Région Île-de-France et de l’agence de l’eau Seine-Normandie en vue de la réalisation d’un chantier de restauration écologique des berges de la Marne.

    II - Affaires financières

    5. Affectation des résultats de clôture de l’exercice 2013 du budget principal de la Commune.

    6. Décision modificative n°1 afférente au budget principal de la Commune, au titre de l’exercice 2014.

    7. Affectation des résultats de l’exercice 2013 du budget annexe du service de l’assainissement.

    8. Décision modificative n°1 afférente au budget annexe du service de l’assainissement au titre de l’exercice 2014.

    9. Affectation des résultats de clôture de l’exercice 2013 du budget annexe du cinéma Le Bijou.

    10. Décision modificative n°1 afférente au budget annexe du cinéma Le Bijou au titre de l’exercice 2014.

    11. Admission en non-valeur de recettes irrécouvrables afférentes à des créances portant sur les exercices 1997 à 2013 du budget principal de la Commune.

    12. Extinction de créances à la suite des procédures de rétablissement personnel, afférentes au budget principal de la Commune.

    III - Urbanisme

    13. Désaffectation et déclassement du domaine public, et aliénation des parcelles communales sises 24-26, rue du Clos et cadastrées section AY n° 114 partie pour 1.552 m² et AY n° 115 partie pour 4.742 m².

    14. Désaffectation et déclassement du domaine public, et aliénation d’une partie de la parcelle communale cadastrée section AI n° 738 pour 2.071 m² environ sise sur le site dit « Jules-Ferry ».

    15. Désaffectation et déclassement du domaine public des propriétés communales situées au sein de la zone d’aménagement concerté (ZAC) du Clos-d’Ambert. 16. Approbation d’un protocole d’accord transactionnel en vue de l’acquisition d’une propriété sise 53 bis, route de Neuilly, cadastrée section AC n° 469 pour 60 m², appartenant à Monsieur Jean-Louis BARDEL et Madame Marie-Thérèse FORATO.

    17. Approbation d'un protocole transactionnel en vue de l'acquisition de 50 % indivis d'une propriété sise 8, rue Roger-Salengro et cadastrée section AW n° 99 pour 897 m² et appartenant à Mme Zelda BRAND.

    18. Opération d’aménagement du secteur dit de « Maille horizon Nord » :
    - approbation du bilan de mise à disposition du public de l’étude d’impact et du projet de dossier de création de la zone d’aménagement concerté « Maille horizon Nord » ;
    - approbation du dossier de création de la ZAC « Maille horizon Nord » ;
    - création de ladite ZAC.

    19. Avis du Conseil municipal sur l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) des lignes 14 nord, 16 et 17 sud du schéma d’ensemble du réseau de transport public du Grand Paris reliant les gares de « Noisy-Champs » (gare non incluse) et « Saint-Denis Pleyel », d’une part, « Mairie de Saint-Ouen » (gare non incluse) et « Saint-Denis Pleyel », d’autre part.

    IV - Sports

    20. Approbation d’une convention financière avec les associations Noisy-le-Grand Football club et Noisy-le-Grand Volley-ball et attribution des subventions de fonctionnement y afférentes au titre de l’exercice 2014.

    21. Attribution de subventions d’objectifs à diverses associations sportives locales dans le cadre d’animations festives ou d’épreuves compétitives, au titre de l’exercice 2014.

    V - Développement urbain

    22. Approbation du rapport relatif aux actions de développement social urbain au titre de l’année 2013.

    VI - Habitat

    23. Approbation d’une convention cadre entre l’Agence locale de l’énergie et du climat (ALEC) – Maîtrisez votre énergie (MVE) et la Commune relative à la mise en place sur le territoire communal d’actions en faveur de la maîtrise de l’énergie et de l’efficacité énergétique.

    VII - Développement économique et emploi

    24. Attribution d’une subvention de fonctionnement au Club ville et entreprises de Noisy-le-Grand au titre de l’exercice 2014.

    VIII - Décisions du Maire

    25. Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le maire en application de l’article L. 212222 du Code général des collectivités territoriales.

  • Conseils municipaux 2014

    Compte rendu du conseil municipal – Séance du 9 octobre 2014

    > Télécharger le fichier "Conseil-municipal_Compte-rendu-deliberations_2014-10-09.pdf" (115.2 Ko)

    > Télécharger le fichier "Conseil-municipal_PV_2014-10-09.pdf" (388.91 Ko)

    > Télécharger le fichier "Conseil-municipal_Ordre-du-jour_2014-10-09.pdf" (44.22 Ko)

    ORDRE DU JOUR

    I/ ADMINISTRATION GÉNÉRALE

    1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 10 juillet 2014.

    2. Demande de subvention auprès de la Région Île-de-France relative à la création d’une piste cyclable avenue Michel-Goutier.

    3. Approbation d’une convention avec le Préfet de la Seine-Saint-Denis relative à la mise en oeuvre du processus de la verbalisation électronique sur le territoire de la Commune.

    II/ URBANISME

    4. Approbation d’un protocole transactionnel en vue de l’acquisition d’une propriété sise 11, rue Roger-Salengro et cadastrée section AX n° 115 pour 421 m².

    5. Requalification de la rue des Mastraits : approbation d’un protocole transactionnel en vue de l’acquisition d’une propriété sise 11, rue des Mastraits, et cadastrée section AX n° 327 pour 36 m².

    6/ Autorisation de démolition de diverses propriétés communales.

    7. Approbation des modalités de mise à disposition du public du projet de modification n° 6 simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) et de l’exposé des motifs y afférent.

    8. Information du Conseil municipal relativement à l’arrêté préfectoral portant autorisation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), à la suite de la demande souscrite par la société Restor A9 - La Clinique du volet, sise 167, avenue Maurice-Berteaux au Plessis-Trévise.

    9. Approbation d’un bail commercial concernant un local communal sis 176, rue Pierre-Brossolette.

    10. Approbation d’un bail commercial concernant un local communal sis 9, rue du Marché.

    11. Approbation d’un bail commercial concernant un local communal sis 13, rue du Marché.

    III/ AFFAIRES TECHNIQUES

    12. Approbation de l’avenant n° 2 au contrat conclu avec la société Éco-emballages pour l’action et la performance.

    IV/ ÉDUCATION

    13. Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’école privée Françoise-Cabrini, au titre de l’exercice 2014, dans le cadre de la convention conclue avec cet établissement.

    14. Approbation d’une convention avec l’Association pour favoriser l’égalité des chances à l’école (APFÉÉ) relative au fonctionnement des clubs « Coup de pouce clé » mis en place au sein de l’école élémentaire Alexandre-Dumas pour l’année scolaire 2014-2015.

    V/ SPORTS

    15. Attribution de subventions de fonctionnement à huit associations sportives au titre de l’exercice 2014.

    16. Approbation d’une convention de partenariat avec le Racing tennis club de Noisy-le-Grand en vue de l’organisation de l’activité tennistique dans la Commune.

    VI/ CULTURE

    17. Approbation d’une convention de partenariat avec l’association Cultures du cœur en Seine-Saint-Denis relative à la participation de personnes défavorisées aux spectacles programmés lors de la saison culturelle 2014-2015.

    VII/ AFFAIRES SOCIALES

    18. Attribution d’une subvention à l’Association départementale de la sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence (ADSEA) à l’occasion de l’édition 2014 du forum santé. VIII • DÉVELOPPEMENT URBAIN

    19. Approbation d’une convention avec la caisse d’allocations familiales (CAF) de la Seine-Saint-Denis relative au financement des activités et sorties organisées pendant l’été 2014 en faveur des jeunes ne partant pas en vacances.

    IX/ VIE ASSOCIATIVE ET VIE DES QUARTIERS

    20. Approbation de conventions d’objectifs et de financement avec la caisse d’allocations familiales (CAF) de la Seine-Saint-Denis aux fins de soutien des actions d’accompagnement à la scolarité dispensées durant l’année scolaire 2014-2015 au sein des maisons pour tous du Champy et du Jardin des sources.

    21. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Grandir à’illeurs en vue d’assurer la coordination de la « Semaine de la solidarité internationale » organisée à Noisy-le-Grand.

    X/ HABITAT

    22. Conventions de garantie d’emprunt et de réservation de logements, au titre du contingent communal, avec la S.A. d’H.L.M. Immobilière 3F en vue de l’acquisition en VEFA de logements locatifs sociaux sis rue des Vergers et rue du Docteur-Sureau.

    XI/ PERSONNEL

    23. Modification de la liste des équipements et des emplois justifiant l’attribution d’une concession de logement de fonction.

    XII/ DÉCISIONS DU MAIRE

    24. Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L. 212222 du Code général des collectivités territoriales.

    Questions orales.

  • Conseils municipaux 2014

    Compte rendu du conseil municipal – Séance du 10 juillet 2014

    > Télécharger le fichier "Conseil-municipal_Compte-rendu-deliberations_2014-07-10.pdf" (208.77 Ko)

    > Télécharger le fichier "Conseil-municipal_PV_2014-07-10.pdf" (228.26 Ko)

    > Télécharger le fichier "Conseil-municipal_Ordre-du-jour_2014-07-10.pdf" (57.6 Ko)

    ORDRE DU JOUR

    1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 12 juin 2014.

    I- URBANISME

    2. Approbation d’un protocole transactionnel à intervenir en vue de l’acquisition d’une propriété sise 21, quai de la Rive-Charmante/ 19 rue Leclère, cadastrée section AC n°590 pour 468m².

    3. Approbation d’un protocole transactionnel en vue de l’acquisition d’une propriété sise 17 rue Leclère, cadastrée section AC n°589 pour 516m².

    4. Approbation d’un protocole transactionnel en vue de l’acquisition d’une propriété sise 15, impasse de la Varenne et cadastrée section AB n°477 pour 472m².

    5. Requalification de la rue des Mastraits : approbation d’un protocole transactionnel à intervenir en vue de l’acquisition d’une propriété sise 128 à 132, rue Pierre-Brossolette et cadastrée section AX n°84 partie pour 76m².

    6. Aliénation du volume 62 et d’une partie du volume n°47, sis 3, allée Lino-Ventura, dépendant de l’ensemble immobilier cadastré section AZ n°1 pour 364m², AZ n°465 pour 2.177m2, AZ n° 466 pour 433m² et CN n°227 pour 5.003 m².

    7. Désaffectation du service public de l’enseignement d’une partie de la parcelle communale cadastrée section AI n°738p pour 2.742 m² environ sise sur le site dit « Jules-Ferry ».

    8. Aménagement des parcelles sises 27-31, avenue Gabriel-Péri :
    - désaffectation de la parcelle communale sise 31 avenue Gabriel-Péri et cadastrée section AM n° 375 partie pour 892m² ;
    - déclassement de la parcelle communale sise 31 avenue Gabriel-Péri cadastrée section AM n°375 partie pour 892m² ;
    - aliénation des parcelles communales sises 27-31 avenue Gabriel-Péri et cadastrées section AM n°373 pour 310m², AM n°374 pour 173m² et AM n°375 partie pour 892m².

    9. Démolition de la propriété communale située 3-5 chemin de la Plaine.

    10. Approbation du rapport d’activité de la société publique locale (SPL) SOCAREN pour l’année 2013 en application de l’article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales.

    11. Approbation du compte rendu annuel à la collectivité locale (CRACL) de la société publique locale (SPL) SOCAREN et présentation du rapport spécial sur les conditions d’exercice des prérogatives de puissance publique au titre de l’année 2013 dans le cadre de l’opération d’aménagement du Clos-d’Ambert.

    12. Approbation de l’avenant n°1 à la convention de résolution amiable de la convention publique d’aménagement relative au Clos aux Biches conclue avec la société publique locale (SPL) SOCAREN.

    13. Opération d’aménagement du secteur « Maille Horizon Nord » :
    - approbation des modalités de mise à disposition du public du projet de dossier de création de ZAC, de l’étude d’impact et du bilan de mise à disposition en application de l’article L. 122-1-1 et R. 122-12 du Code de l’environnement ;
    - autorisation de dépôts de permis de construire sur les parcelles cadastrées section BP n° 7p, 41, 47 ; section AW n°472, 577, 579, 828, 842 ; et section AV n°599, 891, 896 ; de propriété communale.

    14. Opération d’aménagement du secteur de « Maille Horizon Nord » :
    - approbation de l’avenant n° 2 à la convention de mandat conclue avec la société SOCAREN portant réalisation d’études et d’actions préalables, dans le cadre de l’aménagement des quartiers Ouest (périmètre Mont-d’Est/ Pierre-Brossolette).

    15. ZAC du Clos-d’Ambert :
    - approbation du bilan de mise à disposition du public de l’étude d’impact ; - approbation du dossier de réalisation ;
    - approbation du programme des équipements publics.

    16. Avis du Conseil municipal sur le projet d’autoroute ferroviaire Atlantique présenté par l’entreprise publique Réseau ferré de France (RFF) et soumis à enquête publique.

    17. Approbation du bilan de la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°5 du plan local d’urbanisme et approbation de ladite modification n° 5.

    18. Lancement de la révision n°1 du plan local d’urbanisme et précision des objectifs à poursuivre et définition des modalités de concertation préalable au sens de l’article L. 300-2 du Code de l’urbanisme.

    19. Dénomination de voies du quartier des Hauts-Bâtons.

    20. Dénomination de la voie prolongée desservant le groupe scolaire des Abeilles depuis le boulevard du Champy-Richardets « allée de la Butte aux Cailles ».

    II- ÉDUCATION

    21. Rapport relatif au choix de l’entreprise délégataire et à l’économie générale du contrat de délégation de service public par voie d’affermage pour la gestion du service de restauration collective scolaire et municipale.

    22. Modification du règlement de l’école des langues, du règlement des études surveillées et du règlement des accueils de loisirs.

    23. Approbation de la convention de partenariat type entre la Commune et les associations participant aux activités périscolaires mises en place dans le cadre des « Petits Curieux » et approbation de l’attribution de subventions.

    24. Approbation d’une convention avec l’Association départementale pour l’animation et la gestion (ADAG) de la base de loisirs de Champs-sur-Marne relative à la participation des enfants noiséens fréquentant les accueils de loisirs de la Commune aux activités de la base.

    III- SPORTS

    25. Attribution de subventions d’objectifs à diverses associations sportives locales dans le cadre d’animations festives ou d’épreuves compétitives.

    26. Modification de la tarification relative à l’accès à la salle de musculation et de remise en forme située au sein du gymnase du Champy.

    IV- CULTURE

    27. Fixation des tarifs de la médiathèque.

    V- VIE ASSOCIATIVE ET VIE DES QUARTIERS

    28. Organisation de la manifestation appelée « Passeurs de Marne » :
    - Approbation d’une convention de partenariat avec le Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne (SIAAP) dans le cadre de l’opération appelée « Passeurs de Marne ».
    - Approbation d’un avenant n°1 à la convention de partenariat conclue avec l’association Au Fil de l’Eau relative à l’organisation de navettes fluviales sur la Marne, dans le cadre d’une opération appelée « Passeurs de Marne ».

    29. Création d’une tarification relative à la mise à disposition de gobelets réutilisables et consignés lors des animations municipales.

    VI- DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET EMPLOI

    30. Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Association noiséenne des commerçants du centre-ville (ANCCV) au titre de l’exercice 2014.

    VII- PERSONNEL

    31. Modification du tableau des effectifs.

    32. Comité technique (CT) et Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) :
    - maintien d’un comité technique et d’un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail communs à la Commune et au centre communal d’action sociale (CCAS) ;
    - fixation du nombre de représentants au comité technique et au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ;
    - maintien de la parité numérique au comité technique et au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ;
    - recueil de l’avis du collège des représentants de la collectivité.

    33. Fixation du taux de promotion pour l’avancement de grade dans le cadre d’emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants territoriaux.

    34. Fixation de la rémunération des responsables et animateurs de restauration scolaire.

    35. Fixation de la rémunération des personnels relevant de l’Éducation nationale participant à l’activité périscolaire « Les Petits Curieux ».

    36. Fixation de la rémunération du personnel non titulaire assurant la surveillance des points de traversée des écoles communales.

    VIII- ADMINISTRATION GÉNÉRALE

    37. Attribution d’une subvention exceptionnelle à la Mission locale Sud 93 au titre de l’exercice 2014.

    38. Approbation du règlement intérieur du Conseil municipal.

    IX- DÉCISIONS DU MAIRE

    39. Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le maire en application de l’article L. 212222 du Code général des collectivités territoriales.

  • Conseils municipaux 2014

    Compte rendu du conseil municipal – Séance du 12 juin 2014

    > Télécharger le fichier "Conseil-municipal_PV_2014-06-12.pdf" (458.63 Ko)

    > Télécharger le fichier "Conseil-municipal_Ordre-du-jour_2014-06-12.pdf" (52.95 Ko)

    ORDRE DU JOUR

    I - ADMINISTRATION GÉNÉRALE

    1- Approbation du compte rendu de la séance du Conseil municipal en date du mardi 29 avril 2014.

    2- Désignations complémentaires des représentants du Conseil municipal dans divers organismes extérieurs et instances locales.

    3- Approbation d’une convention cadre avec la société DÉBITEX Télécom relative à la location de longue durée d'un linéaire de fibre optique, dans le cadre de l’installation d'un système de vidéosurveillance et d'informatisation de la déchetterie municipale.

    4- Demandes de subventions auprès de l’État au titre de la réserve parlementaire en vue de la réalisation de quatre opérations de mise en accessibilité et de valorisation d’équipements communaux.

    5- Demandes de subventions auprès de l’État, de la Région Île-de-France, du Département de la Seine-Saint-Denis et de la Fédération française de football (FFF) en vue de l’aménagement d’un terrain synthétique de football au stade des bords de Marne et de la rénovation du gymnase du Champy.

    6- Demande de subvention auprès de l’agence de l’eau Seine-Normandie en vue de l’extension du réseau de collecte des eaux usées boulevard Souchet.

    7- État des travaux de la commission consultative des services publics locaux relativement à l'année 2013.

    2- AFFAIRES FINANCIÈRES

    8- Approbation des comptes de gestion établis par le Trésorier municipal concernant le budget principal de la Commune et les budgets annexes du service de l'assainissement et du cinéma Le Bijou afférents à l'exercice 2013.

    9- Approbation des comptes administratifs de la Commune et des budgets annexes du service de l'assainissement et du cinéma Le Bijou, afférents à l'exercice 2013.

    10- Approbation du bilan des acquisitions et des cessions immobilières opérées par la Commune, l'Établissement public foncier d'Île-de-France (EPFIF) et la société publique locale (SPL) SOCAREN, et afférentes à l'exercice 2013.

    11- Refus de remise gracieuse de majorations et intérêts de retard non payés en matière de taxes d’urbanisme.

    3- URBANISME

    12- Acquisition amiable de la propriété sise 121, avenue Émile-Cossonneau et cadastrée section AH n° 484 pour 381 m².

    13- Acquisition amiable de la propriété sise 139, avenue Émile-Cossonneau et cadastrée section AH n° 472 pour 1.054 m².

    14- Acquisition amiable du lot n°45 dépendant de l’ensemble immobilier sis 85, rue du Docteur Jean-Vaquier, cadastré section AZ n° 20 pour 92 m², AZ n° 390 pour 80 m², AZ n° 391 pour 94 m² et AZ n° 392 pour 481 m².

    15- Approbation d'un protocole transactionnel en vue de l’acquisition amiable des lots de copropriété n° 6 et 2 dépendant de l’ensemble immobilier sis 80, rue Pierre-Brossolette, cadastré section AW n° 87 pour 123 m².

    16- Aménagement de parcelles communales sises 27, rue de la Butte-Verte et boulevard du Champy-Richardets :
    - désaffectation et déclassement d’une emprise publique pour 94 m² environ sise boulevard du Champy-Richardets ;
    - autorisation de dépôt d’une demande de permis de construire ;
    - avenant à la promesse de vente.

    17- Approbation de l’avenant n° 4 à intervenir à la convention d’intervention foncière conclue avec l’Établissement public foncier d’Île-de-France (EPFIF), portant sur le site dit du Clos d’Ambert.

    18- Instauration d’un périmètre d’études sur le secteur d’aménagement appelé « Baignade-Brossolette » et du droit de préemption urbain renforcé sur ce même secteur.

    19- Dénomination de la voie longeant le conservatoire de musique, comprise entre l'avenue Émile-Cossonneau et la rue du Docteur Jean-Vaquier, « mail Gallieni ».

    20- Dénomination de la voie nouvelle reliant la rue de la Passerelle au quai de Halage « rue de la Plaine ».

    21- Avis du Conseil municipal sur la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Noisy-le-Grand permettant la réalisation du premier tronçon du Grand Paris Express reliant les gares de Pont-de- Sèvres à Noisy-le-Grand (ligne Rouge - 15 Sud) dans le cadre du schéma d’ensemble du réseau de transport public du Grand Paris.

    22- Approbation de la modification n° 4 du plan local d’urbanisme (PLU).

    4- AFFAIRES TECHNIQUES

    23- Approbation de l’avenant n°1 à la convention cadre conclue avec la société ERDF relative au raccordement pour l’alimentation électrique du secteur d’aménagement dit de « Maille horizon nord ».

    5- AFFAIRES SOCIALES

    24-Demandes de subventions auprès du Fonds social européen (FSE) et du Département de la Seine-Saint-Denis dans le cadre du financement du dispositif d’accompagnement des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) au titre des années 2014, 2015, 2016.

    6- DÉVELOPPEMENT URBAIN

    25-Approbation de la programmation des actions financées dans le cadre du contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) au titre de l’année 2014, s’agissant de la 2ème phase.

    26- Approbation de la programmation pour l'année 2014 des actions financées par la Région Île-de-France au titre du volet « animation sociale des quartiers et sécurité ».

    27- Attribution de subventions aux associations assurant des permanences d’accès au droit à Noisy-le-Grand.

    7- CULTURE

    28- Approbation d’un contrat de parrainage des manifestations culturelles organisées par la Commune avec la société Élior restauration enseignement et santé.

    29- Approbation d'une convention de partenariat avec le Syndicat intercommunal d’assainissement pour l’agglomération parisienne (SIAAP) relative à l'organisation d'une manifestation appelée « Festiv’eau » les 6, 7 et 8 juin et au soutien financier dudit SIAAP à celle-ci.

    8- VIE ASSOCIATIVE ET VIE DES QUARTIERS

    30- Demande de subvention auprès du Département de la Seine-Saint-Denis relative à l’organisation d’actions sur le thème de la parentalité.

    31- Attribution de subventions de fonctionnement à diverses associations au titre de l'exercice 2014.

    32- Approbation d’une convention de partenariat avec l’association Au Fil de l’eau relative à la mise en place des navettes fluviales sur la Marne, dans le cadre d’une opération appelée « Passeurs de Marne ».

    9- HABITAT

    33-Désaffectation de l’immeuble à usage de logements de fonction situé 27, avenue du Bois-Saint-Martin dépendant du groupe scolaire des Yvris.

    DÉCISIONS DU MAIRE

    34- Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le maire en application de l'article L. 212222 du Code général des collectivités territoriales.

  • Conseils municipaux 2014

    Compte rendu du conseil municipal – Séance du 29 avril 2014

    > Télécharger le fichier "Conseil-municipal_Compte-rendu_2014-04-29.pdf" (280.73 Ko)

    > Télécharger le fichier "Conseil-municipal_Ordre-du-jour_2014-04-29.pdf" (52.44 Ko)

    ORDRE DU JOUR

    I - ADMINISTRATION GÉNÉRALE

    1) Approbation des comptes rendus des réunions du Conseil municipal des samedi 5 et lundi 14 avril 2014.

    2) Désignation des représentants du Conseil municipal dans divers organismes extérieurs et instances locales.

    3) Élection des délégués du conseil municipal siégeant au sein du conseil d’administration du centre communal d’action social (CCAS).

    4) Désignation des représentants du conseil municipal dans les instances de la société publique locale (SPL) SOCAREN.

    5) Lancement de la procédure d’élaboration du plan communal de sauvegarde de Noisy-le-Grand.

    6) Rapport sur la situation en matière de développement durable pour l’année 2013.

    II - AFFAIRES FINANCIÈRES

    7) Vote du budget primitif principal de la Commune, et des budgets annexes du service de l’assainissement et de la régie afférente à l’exploitation du cinéma municipal Le Bijou.

    8) Fixation des taux de la fiscalité directe locale (incluant la taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)).

    9) Attribution d’une subvention de fonctionnement au centre communal d’action sociale (CCAS) pour l’exercice 2014 : rapport de présentation des interventions du CCAS.

    10) Attribution de subventions de fonctionnement à des associations locales au titre de l'exercice 2014.

    III - URBANISME

    11) Approbation de la modification n°3 du plan local d'urbanisme.

    12) Approbation des modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) et de l’exposé des motifs y afférents.

    13) Lancement de la concertation préalable à l’opération d’aménagement du centre-ville historique.

    14) Constitution d’une servitude de cour commune sur les parcelles communales cadastrées section AH n°1066, 1067, 1069, 1070, 1075 et 1076.

    IV - AFFAIRES TECHNIQUES

    15) Conventions de dessertes en réseaux secs et humides du secteur « Maille horizon » :
    - convention cadre d’occupation par la société Orange des ouvrages de génie civil de communications électroniques appartenant à la Commune de Noisy-le-Grand ;
    - convention de desserte entre la société Gaz réseau distribution France (GRDF) et la Commune pour l’alimentation en gaz naturel du secteur « Maille horizon nord » ;
    - convention d’aménagement à intervenir avec la société Véolia.

    V - ÉDUCATION

    16) Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Association culturelle et pédagogique de Noisy-le-Grand.

    17) Actualisation des tranches de quotient familial.

    18) Fixation des tarifs des services publics scolaires et périscolaires, de l’école municipale des langues et de la restauration maternelle, élémentaire et celle pour adultes, pour l'année 2014-2015.

    19) Approbation du règlement de service des nouvelles activités périscolaires.

    VI - SPORTS

    20) Attribution de subventions de fonctionnement à diverses associations sportives au titre de l'exercice 2014.

    VII - CULTURE

    21) Fixation des tarifs des spectacles de l’Espace Michel-Simon pour la saison 2014-2015.

    22) Attribution d'une subvention à l’association Sweet jazzo folies dans le cadre d'un concert organisé lors du festival d’orchestres d’harmonie.

    VIII - VIE ASSOCIATIVE ET VIE DES QUARTIERS

    23) Attribution de subventions à des associations dans le cadre d’actions culturelles et d'actions d’animation au titre de l’exercice 2014.

    IX - HABITAT

    24) Convention de garantie d'emprunt et de réservation de logements au titre du contingent communal à intervenir avec la société anonyme d'H.L.M. BATIGÈRE ÎLE-DE-FRANCE pour l’acquisition en VEFA de 41 logements locatifs sociaux financés par des prêts locatifs sociaux (PLS) et situés au sein d’un ensemble immobilier sis place Gallieni.

    X - DÉCISIONS DU MAIRE

    Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le maire en application de l'article L. 2122 -22 du Code général des collectivités territoriales

  • Conseils municipaux 2014

    Compte rendu du conseil municipal – Séance du 14 avril 2014

    > Télécharger le fichier "Conseil-municipal_Compte-rendu_2014-04-14.pdf" (175.88 Ko)

    > Télécharger le fichier "Conseil-municipal_Ordre-du-jour_2014-04-14.pdf" (32.97 Ko)

    ORDRE DU JOUR

    I - ADMINISTRATION GÉNÉRALE

    1- Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil municipal du 6 mars 2014.

    2- Élection des membres titulaires et suppléants siégeant au sein de la commission d’appel d’offres (CAO).

    3- Désignation des membres du jury du concours restreint de maîtrise d’œuvre relatif à la rénovation de la halle du marché du centre-ville.

    4- Désignation des membres du jury du concours restreint de maîtrise d’œuvre relatif à la construction d’un groupe scolaire dans le secteur de « Maille Horizon Nord ».

    5 - Désignation des délégués titulaires et suppléants représentant la Commune dans les comités syndicaux du Syndicat des eaux d’Île-de- France (SEDIF) et du Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Île-de-France (SIGEIF).

    6- Désignation du délégué du Conseil municipal au sein du Conseil de discipline de recours d’Île-de-France.

    7- Détermination du nombre des administrateurs siégeant dans le centre commmunal d'action sociale (CCAS).

    8- Délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire, dans le cadre des dispositions de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

    9- Indemnités de fonctions du maire, des adjoints au maire et des conseillers municipaux délégués.

    II- URBANISME

    10- Acquisition amiable de la propriété sise 24, avenue Émile-Cossonneau, et cadastrée section AZ n° 16 pour 135 m².

    11- Acquisition amiable de la parcelle sise rue Léo-Lagrange/ rue Marx- Dormoy, et cadastrée section AB n° 970 pour 215 m².

    12- Protocole transactionnel à intervenir en vue de l’acquisition d’une propriété sise 88, route de Gournay et cadastrée section BD n° 97 pour 408 m².

    13- Démolition de la propriété communale située 1/5, rue de la Chapelle, et cadastrée sections CM n° 24 pour 4.782 m² et CM n° 52 pour 1.052 m².

    14- Mise à disposition du public de l’étude d’impact concernant la ZAC du Clos d’Ambert, en application des articles L. 122-1-1 et R. 122-11 du Code de l’environnement.

    15- Lancement de la concertation préalable à l’opération d’aménagement du secteur du Clos aux biches.

    16- Lancement de la concertation préalable à la restructuration du secteur du Mont d’Est.

    17- Lancement de la concertation préalable à l’opération d’aménagement du secteur de la Rive charmante, et convention de mandat à intervenir dans ce cadre avec la société publique locale SOCAREN relative à la réalisation d'études préalables.

    18- Lancement de la concertation préalable à l’opération d’aménagement du secteur « Gournay-Cossonneau » et convention de mandat à intervenir dans ce cadre avec la société publique locale SOCAREN relative à la réalisation d'études préalables.

  • Conseils municipaux 2014

    Compte rendu du conseil municipal – Séance du 5 avril 2014

    > Télécharger le fichier "Conseil-municipal_Compte-rendu_2014-04-05.pdf" (79.42 Ko)

    > Télécharger le fichier "Conseil-municipal_Ordre-du-jour_2014-04-05.pdf" (29 Ko)

    ORDRE DU JOUR

    1- Élection du maire.

    2- Détermination du nombre des adjoints au maire et élection de ceux-ci.

  • Conseils municipaux 2014

    Compte rendu du conseil municipal – Séance du 6 mars 2014

    > Télécharger le fichier "Conseil-municipal_Compte-rendu_2014-03-06.pdf" (188.16 Ko)

    > Télécharger le fichier "Conseil-municipal_Ordre-du-jour_2014-03-06.pdf" (52.42 Ko)

    ORDRE DU JOUR

    I - ADMINISTRATION GÉNÉRALE

    1- Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil municipal du 30 janvier 2014.

    II- AFFAIRES FINANCIÈRES

    2- Débat d'orientation budgétaire (DOB) relatif à l'exercice 2014.

    III- URBANISME

    3- Acquisition amiable de la propriété sise 56, rue de la Croix-Biche, et cadastrée section AB n° 64 pour 394 m².

    4- Requalification de la rue des Mastraits : protocole transactionnel à intervenir en vue de l’acquisition d’une propriété sise 124, rue Pierre- Brossolette, et cadastrée section AX n° 321 pour 65 m².

    5- Requalification de la rue des Mastraits : protocole transactionnel à intervenir en vue de l’acquisition d’une propriété sise 134 à 138, rue Pierre-Brossolette et cadastrée section AX n° 329 pour 80 m².

    6- Désaffectation et déclassement des parcelles communales cadastrées section AD n°367 et AD n°368, et démolition des locaux modulaires, du bâtiment à usage de garage et du local à containeurs implantés sur ces parcelles.

    7- Avenant à intervenir à la promesse de vente relative à l’aliénation de parcelles communales sises 160-166, rue Pierre-Brossolette et de onze emplacements de stationnement du parking dit « Villa Doria » situé à l’angle de la rue Pierre-Brossolette et du boulevard Souchet.

    IV- AFFAIRES TECHNIQUES

    8- Convention de partenariat à intervenir entre les communes de Bry-sur Marne et de Noisy-le-Grand relative à l’aménagement de la rue des Aulnettes.

    V- ÉDUCATION

    9- Attribution de subventions à trois écoles élémentaires dans le cadre du dispositif « Art et culture à l’école ».

    10-Conventions à intervenir avec la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Seine-Saint-Denis portant, d'une part, aide financière exceptionnelle à l'informatisation au titre du fonds d'accompagnement appelé « publics et territoires », d’autre part soutien aux formations des animateurs d’accueil de loisirs adolescents et d’accueil de jeunes.

    11-Approbation du contrat enfance et jeunesse (CEJ) à intervenir avec la caisse d’allocations familiales (CAF) de la Seine-Saint-Denis pour la période 2013-2016.

    VI- SPORTS

    12- Fixation des tarifs d’inscription aux 18e « Foulées de Noisy-le-Grand » ainsi que du montant de l’indemnité du juge de course, et attribution d’une subvention d’objectifs au Groupe athlétique de Noisy-le-Grand.

    VII- CULTURE

    13- Fixation des tarifs des spectacles présentés dans le cadre du « Festival des Chemins de traverse » au titre de son édition pour l'année 2014, et demande de subvention auprès du département de la Seine-Saint-Denis dans le cadre de son organisation.

    VIII- AFFAIRES SOCIALES

    14- Avenant n° 1 à intervenir à la convention relative à l’octroi d’une subvention du Fonds social européen (FSE) et du Département de la Seine-Saint-Denis pour la mise en œuvre d’un dispositif d’accompagnement des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) au titre de l’année 2013.

    15- Autorisation de signature des marchés relatifs à la fourniture de denrées alimentaires pour la restauration destinée au foyer-logement Jean- Wiener et aux structures d’accueil régulier de la petite enfance, au profit du groupement de commandes constitué entre la Commune et le centre communal d’action sociale (CCAS) de Noisy-le-Grand.

    IX- DÉVELOPPEMENT URBAIN

    16-Convention à intervenir avec l’association Point information médiation multi-services (PIMMS) de Noisy-le-Grand.

    17- Convention à intervenir avec la fédération Léo-Lagrange relative à l’organisation de stages proposés aux jeunes Noiséens âgés de 17 à 25 ans pour l’obtention du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA).

    18- Programmation des actions financées dans le cadre du contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) au titre de l’année 2014, s’agissant de la 1ère phase.

    X- VIE ASSOCIATIVE ET VIE DES QUARTIERS

    19- Conventions d’objectifs et de financement à intervenir avec la caisse d’allocations familiales (CAF) de la Seine-Saint-Denis aux fins de soutien des actions d’accompagnement à la scolarité dispensées durant l’année scolaire 2013-2014 au sein des maisons pour tous du Jardin des sources et du Champy.

    20- Délégation au Département de la Seine-Saint-Denis afin de solliciter des subventions au nom de la Commune de Noisy-le-Grand dans le cadre de l’entretien des berges de la Marne au moyen d’un chantier d’insertion des personnes isolées de l’emploi.

    XI- HABITAT

    21- Convention de garantie d'emprunt et de réservation de logements au titre du contingent communal à intervenir avec la société anonyme d'HLM Immobilière 3F pour les travaux de réhabilitation et de résidentialisation de la résidence de 80 logements locatifs sociaux située 60, 62, 64, rue de Malnoue, 1-3, rue Fajol et 2, 4, 6, promenade Émile-Zola.

    22- Attribution de subventions au titre du fonds d’intervention de quartier (FIQ) dans le cadre d’une opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) dite « copropriétés dégradées » et des plans de sauvegarde relatifs au secteur du Pavé-Neuf.

    XII- DÉCISIONS DU MAIRE

    23- Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le maire en application de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

  • Conseils municipaux 2014

    Compte rendu du conseil municipal – Séance du 30 janvier 2014

    > Télécharger le fichier "Conseil-municipal_Compte-rendu_2014-01-30.pdf" (138.53 Ko)

    > Télécharger le fichier "Conseil-municipal_Ordre-du-jour_2014-01-30.pdf" (3.53 Mo)

    ORDRE DU JOUR

    I - ADMINISTRATION GÉNÉRALE

    1. Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil municipal du 19 décembre 2013.

    II - URBANISME

    2. Acquisition amiable du lot de copropriété n° 4 dépendant de l’ensemble immobilier sis 219, rue Pierre-Brossolette, cadastré section AD n° 340 pour 49 m².

    3. Protocole transactionnel à intervenir en vue de l’acquisition des lots de copropriété n° 10 et 17 dépendant de l’ensemble immobilier sis 167, rue Pierre-Brossolette, cadastré section AD n° 268 pour 306 m² et AD n° 269 pour 768 m².

    4. Résiliation amiable du bail commercial consenti à la société FAUSYL pour des locaux sis sur les parcelles cadastrées section CM n° 24 pour 4.782 m² et CM n° 52 pour 1.052 m² situées 1/5, rue de la Chapelle.

    III- AFFAIRES TECHNIQUES

    5. Autorisation de signature du marché relatif à l’entretien et au contrôle des réseaux communaux d’assainissement.

    6. Autorisation de signature des marchés relatifs à la fourniture et la location-maintenance de bacs, à la collecte des déchets et la gestion de la déchèterie communale.

    7. Avenant n° 1 à intervenir au marché relatif au traitement des déchets, s'agissant du lot n° 1 portant sur le traitement des déchets végétaux.

    8. Avenant n° 4 à intervenir au marché de maîtrise d’oeuvre relatif à la construction d’une chaufferie centrale à base de chaudières à bois avec appoint en gaz et son réseau de chaleur.

    9. Avenants à intervenir aux marchés de travaux relatifs à la construction du centre aquatique.

    10. Convention à intervenir avec la Régie autonome des transports parisiens relative à des travaux aux abords de la gare du RER A de Noisy-Champs.

    11. Convention cadre à intervenir avec la société ERDF relative au raccordement pour l’alimentation électrique du secteur d’aménagement de «Maille Horizon Nord».

    12. Communication des rapports annuels pour 2012 du Syndicat des eaux d'Île-de-France (SEDIF) sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable, d'une part, du Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP) et du Département de la Seine-Saint-Denis, d’autre part, et avis du Conseil municipal sur le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement.

    IV- ÉDUCATION

    13. Attribution de subventions destinées aux projets des écoles maternelles communales pour l'année scolaire 2013-2014.

    14. Attribution de subventions pour le financement des actions pédagogiques complémentaires des projets d’école.

    15. Convention d’objectifs et de financement à intervenir avec la caisse d’allocations familiales (CAF) de la Seine-Saint-Denis ayant pour objet le développement des équipements périscolaires.

    V- DÉCISIONS DU MAIRE

    16. Information du Conseil municipal des décisions du maire prises en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

  • Conseils municipaux 2013

    Compte-rendu du conseil municipal – Séance du 19 décembre 2013

    > Télécharger le fichier "Conseil-municipal_Compte-rendu_2013-12-19.pdf" (140.22 Ko)

    > Télécharger le fichier "Conseil-municipal_Ordre-du-jour_2013-12-19.pdf" (50.54 Ko)

    ORDRE DU JOUR

    I - ADMINISTRATION GÉNÉRALE

    1) Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 20 novembre 2013.

    2) Adhésion à l’Agence régionale pour la nature et la biodiversité d'Île-de-France, Natureparif.

    II - AFFAIRES FINANCIÈRES

    3) Admission en non-valeur de produits irrécouvrables relatifs aux exercices 2003 à 2012 du budget principal de la Commune.

    4) Décision modificative n°2 afférente à l’exercice 2013 du budget principal de la Commune.

    5) Autorisation spéciale d’ouverture de crédits en section d’investissement avant le vote du budget primitif de l’exercice 2014.

    6) Versement d’acomptes sur subventions aux associations avant le vote du budget primitif de l’exercice 2014.

    III – URBANISME

    7) Aliénation de la parcelle communale cadastrée section CE n°28 partie pour environ 2.560 m², sise rue de la Butte-Verte.

    8) Aliénation d’une partie des parcelles communales cadastrées section AH n°626, AH n°989 et AH n°1061 sises 50-72, route de Gournay.

    9) Autorisation de signature de l’acte authentique relatif à l’acquisition des parcelles cadastrées section AB n°968 pour 489 m² et AB n°969 pour 419 m² sises 13 bis, rue Marx-Dormoy.

    10) Dénomination de voies et espaces publics situés dans le secteur de « Maille Horizon Nord».

    11) Changement d’affectation de la parcelle communale cadastrée section BV n°241 partie pour 450 m² environ et affectation à l’implantation d’un édifice de culte.

    IV – AFFAIRES TECHNIQUES

    12) Instauration de la participation à l’assainissement collectif.

    13) Convention à intervenir avec le Syndicat des Eaux d’Île-de-France (SEDIF) relative aux travaux de dévoiement du collecteur de rejet de la Route nationale (RN) 370.

    V – ÉDUCATION

    14) Projet d’organisation de la semaine scolaire.

    15) Attribution d’une subvention de fonctionnement, au titre de l’exercice 2013, à l’école privée Françoise-Cabrini dans le cadre de la convention conclue avec cet établissement.

    16) Convention à intervenir entre l’Éducation nationale, la Commune et l’Association pour favoriser l’égalité des chances à l’école (Afpéé) relative au fonctionnement des clubs « Coup de Pouce Clé » mis en place à l'école élémentaire Alexandre-Dumas pour l'année scolaire 2013/2014.

    17) Rapport relatif aux conditions d’exécution de la délégation de service public de la restauration collective scolaire et municipale afférent à l’année scolaire 2011-2012 et établi par la société Avenance enseignement et santé.

    VI – SPORTS

    18) Abrogation de la délibération en date du 4 juillet 2013 portant attribution d’une subvention d’objectifs à l’association Puma club au titre de l’exercice 2013.

    VII – CULTURE

    19) Fixation du tarif du catalogue de l’exposition intitulée « La nature près de chez vous » organisée à l’Espace Michel-Simon.

    VIII – AFFAIRES SOCIALES

    20) Avenant n°2 de transfert à intervenir au contrat de délégation de service public conclu avec la société La Ronde des Crèches, relatif à la gestion de la crèche « Les Lutins ».

    21) Convention d’objectifs et de financement à intervenir avec la caisse d’allocations familiales (CAF) de la Seine-Saint-Denis afférente à la prestation de service du relais d’assistants maternels (RAM).

    IX – VIE ASSOCIATIVE ET VIE DES QUARTIERS

    22) Dénomination du nouvel équipement de proximité de la Butte-Verte.

    X – HABITAT

    23) Convention à intervenir avec l’État et l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) pour la mise en œuvre d'un programme opérationnel de prévention et d'accompagnement en copropriétés (POPAC) sur le quartier du Pavé Neuf, dans le cadre d’une mission de suivi-animation post-OPAH et plan de sauvegarde.

    24) Convention à intervenir avec l’État et l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) pour la mise en œuvre d’une opération programmée d’amélioration de l’habitat - Copropriété dégradée (OPAH-CD) concernant la résidence des Rives du lac, située dans le quartier du Pavé Neuf.

    XI – PERSONNEL

    25) Modification du tableau des effectifs communaux au titre de l’année 2013.

    XII – DÉCISIONS DU MAIRE

    26) Information du Conseil Municipal des décisions du maire prises en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

  • Conseils municipaux 2013

    Compte-rendu du conseil municipal – Séance du 20 novembre 2013

    > Télécharger le fichier "Conseil-municipal_Compte-rendu_2013-11-20.pdf" (125.9 Ko)

    > Télécharger le fichier "Conseil-municipal_Ordre-du-jour_2013-11-20.pdf" (3.54 Mo)

    ORDRE DU JOUR

    I - ADMINISTRATION GÉNÉRALE

    1) Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 26 septembre 2013.

    2) Demande de subvention auprès de l’Agence des espaces verts d e la Région Île-de-France pour la création du jardin nord-sud dans le secteur «Maille Horizon Nord».

    3) Attribution des marchés relatifs à la fourniture de produits lessiviels et d’entretien ménager.

    4) Attribution des marchés relatifs à l’entretien ménager des locaux municipaux.

    5) Attribution des marchés relatifs à la souscription de contrats d’assurances «Risques statutaires du personnel » et « Flotte automobile et risques annexes » au profit du groupement de commandes constitué entre la Commune et le Centre communal d’action sociale.

    6) Fixation du tarif des sorties culturelles de l’Université du temps libre.

    II - URBANISME

    7) Acquisition amiable des lots de copropriété n°11, 15, 16 et 17 dépendant de l’ensemble immobilier sis 36, allée du Closeau, cadastré section CM n°37 pour 5.800m².

    8) Protocole d’accord à intervenir en vue de l’acquisition des lots de copropriété n°6, 9, 10, 11, 12 et 13 dépendant de l’ensemble immobilier sis 57, rue Rouget de l’Isle / 30, rue de Malnoue, cadastré section AS n°37 pour 450m².

    9) Acquisition amiable du lot de copropriété n°1 dépendant de la parcelle sise 11 ter, rue René Navier, cadastrée section AC n°781 pour 822m².

    10) Acquisition amiable de la propriété cadastrée section AD n°837 pour 16m² et AD n° 838 pour 83 m² sise 187, rue Pierre-Brossolette.

    11) Acquisition amiable de la parcelle cadastrée section BC n°104 pour 3.301m², sise route de Neuilly.

    12) Protocole d’accord à intervenir en vue de l’acquisition d’une propriété cadastrée section AX n°88 pour partie pour 45m², sise 8, rue des Mastraits.

    13) Démolition de diverses propriétés communales situées dans des secteurs d’aménagement ou des périmètres d’études.

    14) Désaffectation du service public de l’enseignement du bâtiment à usage de logements de fonction situé sur la parcelle cadastrée section AI n°738 partie, sise 16, rue Charles-Pranard, désaffectation du domaine public, déclassement et démolition dudit bâtiment.

    15) Désaffectation du domaine public et déclassement des parcelles communales cadastrées section CE n°28 pour 4.862m² et CE n°42 pour 807m², sises 27, rue de la Butte-Verte en vue du dépôt d’une demande de déclaration préalable.

    16) Avenant n°1 au traité de concession conclu avec la société SOCAREN pour l’aménagement de la ZAC du Clos d’Ambert.

    17) Déclaration de projet portant sur l’intérêt général du projet d’aménagement des espaces publics du secteur «Maille Horizon Nord».

    18) Requalification du Pavé Neuf :
    - Désaffectation et déclassement des parcelles communales cadastrées section BV n°135 pour 99m² environ, BV n°97 pour 17m² environ et BV n°247 pour 6m² environ, soit un total de 122m² environ, sises allée André-Malraux / place Georges-Pompidou et avenue du Pavé Neuf
    - Échange foncier sans versement de soulte entre la Commune et la copropriété des Rives du lac.

    III – AFFAIRES TECHNIQUES

    19) Avenant n°2 à intervenir au marché de maîtrise d’œuvre conclu avec l’Agence Florence Mercier Paysagiste, relatif à l’aménagement des berges de Marne.

    20) Avenant n°1 à intervenir au marché de maîtrise d’œuvre conclu avec la société SNC LAVALIN, relatif à la requalification d’espaces publics en centre-ville.

    21) Attribution des marchés relatifs aux travaux d’aménagement des espaces publics du secteur «Maille Horizon Nord».

    22) Attribution du marché relatif au balayage et au nettoyage des voies et caniveaux de la commune.

    23) Attribution du marché relatif à la location de cars avec chauffeurs.

    24) Attribution des marchés relatifs au traitement des déchets.

    25) Convention de partenariat à intervenir avec la société Écofolio pour l’organisation d’une opération exceptionnelle de collecte sélective des papiers à l’occasion de l’édition 2013 du Téléthon.

    26) Adhésion de la Commune au groupement de commandes coordonné par le Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Île-de-France (SIGEIF) pour l’achat de gaz naturel, de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétique.

    27) Opération de mise en souterrain de divers réseaux quai de la Rive charmante :
    - Convention particulière de maîtrise d’ouvrage temporaire à intervenir avec le Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Île-de-France (SIGEIF) en vue de l’enfouissement des réseaux électriques, de communications électroniques et d’éclairage public
    - Convention particulière dite option B à intervenir avec la société France Télécom pour cette opération d’enfouissement.

    IV – ÉDUCATION

    28) Convention de partenariat à intervenir avec l’association Citoyenneté-Jeunesse pour la mise en œuvre des projets «Art et culture à l’école » au cours de l’année scolaire 2013/2014.

    V – SPORTS

    29) Attribution de subventions de fonctionnement à des associations sportives au titre de l’exercice 2013.

    30) Attribution d’une subvention d’objectifs à l’association Section noiséenne de badminton au titre de l’exercice 2013, à l’occasion de l’organisation d’un tournoi national de la discipline en décembre 2013.

    VI – AFFAIRES SOCIALES

    31) Constitution d’un groupement de commandes entre la Commune et le centre communal d’action sociale (CCAS) relatif à la passation de marchés de fourniture de denrées alimentaires, et adoption de la convention constitutive correspondante.

    32) Dénomination de la Maison de la petite enfance de la Butte-Verte et approbation du règlement de fonctionnement de cet établissement.

    VII – VIE ASSOCIATIVE ET VIE DES QUARTIERS

    33) Fixation des tarifs de l’atelier libre danse de salon de la Maison pour tous La Varenne.

    VIII – DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET EMPLOI

    34) Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Association des commerçants du centre commercial du Champy (A4C) au titre de l’exercice 2013.

    IX – PERSONNEL

    35) Modification du tableau des effectifs du personnel permanent - Création de postes.

    X – DÉCISIONS DU MAIRE

    36) Information du Conseil Municipal des décisions du maire prises en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

  • Conseils municipaux 2013

    Compte-rendu du conseil municipal – Séance du 26 septembre 2013

    > Télécharger le fichier "Conseil-municipal_Compte-rendu_2013-09-26.pdf" (169.67 Ko)

    > Télécharger le fichier "Conseil-municipal_Ordre-du-jour_2013-09-26.pdf" (52.28 Ko)

    ORDRE DU JOUR

    I - ADMINISTRATION GÉNÉRALE

    1) Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 4 juillet 2013.

    2) Dénomination du jardin de l’Hôtel de Ville.

    3) Constitution d’un groupement de commandes entre la ville et le CCAS pour la passation de marchés d’assurances.

    4) Avenants n°2 aux marchés relatifs au renouvellement des services opérateurs en télécommunications - Lots n°1, 3 et 5.

    5) Avis sur une demande de dérogation au repos dominical de la société KLEPIERRE MANAGEMENT.

    6) Convention de location de locaux sis 14 place Georges Pompidou au profit de la Mission Locale Sud 93.

    7) Demande de subvention pour l’équipement en matériel informatique de locaux à destination des jeunes.

    II - AFFAIRES FINANCIÈRES

    8) Affectation des résultats 2012 - Budget Ville.

    9) Décision modificative n°1 - Budget Ville.

    10) Affectation des résultats 2012 - Budget Assainissement.

    11) Décision modificative n°1 - Budget Assainissement.

    12) Affectation des résultats antérieurs - Budget du cinéma Le Bijou.

    13) Décision modificative n°1 - Budget du cinéma Le Bijou.

    14) Remise gracieuse de majorations et intérêts de retard en matière de taxe d’urbanisme.

    15) Acompte sur subvention au titre de l’année 2014 au profit de la Mission Locale Sud 93.

    III – URBANISME

    16) Acquisition amiable de la propriété cadastrée section AW n°556 et AW n° 557 pour 657 m², sise 4 rue des Houdements.

    17) Protocole d’accord pour l’acquisition d’une propriété cadastrée section AX n°222 partie pour 33 m², sise 7 rue des Mastraits.

    18) Avenant à la promesse de vente relative à l’aliénation de parcelles communales sises avenue Émile-Cossonneau.

    19) Autorisation de dépôt d’une demande de permis d’aménager et de demandes de permis de construire sur les parcelles cadastrées section AH n°104, 626, 989 et 1044, sises 50-72 route de Gournay.

    20) Démolition de propriétés communales.

    21) Approbation de la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme.

    22) Avis sur le projet de transport en commun en site propre Est-TVM reliant Créteil à Noisy-le-Grand-Mont d’Est.

    23) Avis sur le projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté de la ville de Neuilly-sur-Marne.

    IV – AFFAIRES TECHNIQUES

    24) Avenant n°5 au marché relatif à l’entretien et à l’exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux et de fourniture de combustibles - Lot n°1.

    25) Avenant n°2 au marché relatif à la réhabilitation et à l’extension de l’Hôtel de Ville - Lot A : Terrassements - gros-œuvre - étanchéité.

    26) Avenant n°6 au marché de maîtrise d’œuvre relatif à l’extension et à la réhabilitation des locaux de l’Hôtel de Ville.

    27) Avenant n°5 au marché de maîtrise d’œuvre pour la requalification des parkings en silos du Pavé Neuf.

    28) Rapport relatif aux conditions d’exécution de la délégation du service public du stationnement - Année 2012.

    29) Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets - Exercice 2012.

    30) Modification du périmètre de la zone de stationnement payant en centre-ville.

    V – ÉDUCATION

    31) Attribution du marché relatif à l’acquisition de fournitures scolaires.

    VI – SPORTS

    32) Attribution d’une subvention d’objectifs à l’association Arts Martiaux de Noisy-le-Grand.

    VII – CULTURE

    33) Fixation des tarifs de location des stands au salon des Antiquaires.

    34) Demande de subvention auprès du département de la Seine-Saint-Denis pour un projet de résidence d’artiste au sein du collège François Mitterrand.

    35) Convention de partenariat avec l’association Cultures du Cœur en Seine-Saint-Denis.

    VIII – AFFAIRES SOCIALES

    36) Attribution d’une subvention à l’Association Départementale de Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence.

    37) Rapports relatifs aux conditions d’exécution de la délégation de service public pour la gestion de la crèche Les Lutins.

    IX – DÉVELOPPEMENT URBAIN

    38) Approbation de la programmation 2013 des actions financées par la Région Ile-de-France au titre du volet « Animation sociale des quartiers et sécurité ».

    39) Convention de financement des projets « Été 2013 » avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis.

    X – VIE ASSOCIATIVE ET VIE DES QUARTIERS

    40) Attribution de subventions à des associations pour des actions culturelles et d’animation.

    41) Demande d’agrément auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis pour la préfiguration d’un centre social au sein de la Maison Pour Tous du Jardin des Sources.

    42) Fixation des tarifs d’accès à la salle multimédia et au studio musical de la Maison Pour Tous du Jardin des Sources.

    XI – HABITAT

    43) Convention de garantie d’emprunt et de réservation de logements au titre du contingent communal avec la S.A. d’H.L.M. IMMOBILIERE 3F pour la seconde phase des travaux de réhabilitation de la résidence de 80 logements locatifs sociaux, située 1 à 15 rue du Chemin des Dames.

    XII – DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET EMPLOI

    44) Demande de subvention du Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce, pour l’opération collective de redynamisation du centre commercial du Champy.

    45) Attribution d’une subvention au Club Ville & Entreprises de Noisy-le-Grand.

    XIII – PERSONNEL

    46) Programme d’accès à l’emploi titulaire.

    47) Modification du tableau des effectifs du personnel permanent - Création de postes.

    48) Modification du régime indemnitaire.

    49) Information sur la mise à disposition d’un agent auprès de l’Université d’Artois.

    XIV – DÉCISIONS DU MAIRE

    50) Information du Conseil Municipal des décisions du maire prises en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

  • Conseils municipaux 2013

    Compte-rendu du conseil municipal – Séance du 4 juillet 2013

    > Télécharger le fichier "Conseil-municipal_Compte-rendu_2013-07-04.pdf" (197.1 Ko)

    > Télécharger le fichier "Conseil-municipal_Ordre-du-jour_2013-07-04.pdf" (56.71 Ko)

    ORDRE DU JOUR

    I - ADMINISTRATION GÉNÉRALE

    1) Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 30 mai 2013.

    2) Avenant n° 2 à la convention globale d’aménagement du territoire de Marne-la-Vallée.

    3) Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie pour la réhabilitation du réseau d’assainissement de l’avenue Michel Goutier.

    4) Contrat de bassin Marne-Confluence 2012-2015 « Pour le retour de la biodiversité et de la baignade en Marne ».

    5) Convention d’occupation du domaine public autoroutier concédé, relative à la mise en place d’un câble de fibres optiques.

    6) Attribution du marché relatif à des prestations d’assistance et de conseil en communication municipale.

    7) Demande de subventions pour la création des espaces publics du secteur Maille Horizon Nord – 1ère phase.

    8) Demande de subvention pour la sécurisation des abords du collège Saint-Exupéry.

    II - URBANISME

    9) Acquisition amiable de la propriété cadastrée section CL n° 64 pour 1 617 m² sise 15 boulevard du Champy-Richardets/10 allée du Closeau.

    10) Acquisition amiable de la parcelle cadastrée section AD n° 576 pour 1 040 m² sise 12-14 rue Bernadette.

    11) Acquisition amiable de la propriété cadastrée section AH n° 130 pour 375 m² sise 32 bis route de Gournay.

    12) Acquisition amiable de la propriété cadastrée section AB n° 720 pour 992 m² sise 60 rue de la Croix Biche.

    13) Acquisition amiable de la parcelle cadastrée section BC n° 393 pour 7.078 m² sise route de Neuilly.

    14) Acquisition amiable des parcelles cadastrées section BC n° 139 pour 193 m² et BC n° 99 pour 406 m² sises lieudit La Varenne Nord et quai de la Rive Charmante.

    15) Aliénation du lot A de l’emprise dite « place Gallieni ».

    16) Avenant à la promesse de vente relative à l’aliénation de parcelles communales sises 160-166 rue Pierre Brossolette et de 11 emplacements de stationnement du parking dit « Villa Doria » situé à l’angle de la rue Pierre Brossolette et du boulevard Souchet.

    17) Avenant à la promesse de vente relative à l’aliénation de la parcelle communale cadastrée section AY n° 101 pour 5.639 m² sise 15-17 rue du Clos.

    18) Démolition de propriétés communales.

    19) Démolition de la propriété communale sise 31 avenue Gabriel Péri et autorisation de dépôt d’une demande de permis de construire sur les parcelles cadastrées section AM n° 373, AM n° 374 et AM n° 375 situées 27, 29 et 31 avenue Gabriel Péri.

    20) Démolition d’une propriété communale et autorisation de dépôt d’une demande de permis de construire sur les parcelles cadastrées section CE n° 67, CE n° 66 et CE n° 12 sises rue de la Butte Verte.

    21) SOCAREN :
    -Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL)
    -Présentation du rapport spécial sur les conditions d’exercice des prérogatives de puissance publique au titre de l’année 2012 dans le cadre de l’opération d’aménagement du Clos d’Ambert.

    22) SOCAREN :
    -Rapport d’activité au titre de l’article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales.

    23) Opération d’aménagement des quartiers Ouest (périmètre Mont d’Est/Brossolette) :
    -Avenant au mandat d’études préalables.

    24) Demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France pour la réalisation d’une opération de rénovation urbaine programmée en 2013 dans le quartier du Champy.

    25) Conclusion d’un bail commercial – Local sis 185 rue Pierre Brossolette.

    26) Conclusion d’un bail commercial – Local sis 3 avenue Émile Cossonneau.

    27) Conclusion d’un bail commercial – Guinguette « La Pergola » sise 35-37, quai de la Rive Charmante.

    28) Avenant n°1 au marché de maîtrise d’oeuvre relatif à l’aménagement des espaces publics et aux travaux de VRD du secteur Maille Horizon Nord.

    III - AFFAIRES TECHNIQUES

    29) Avenant n° 3 au marché de maîtrise d’œuvre relatif à la construction d’une chaufferie centrale à base de chaudières à bois.

    30) Autorisation d’occupation du domaine public pour l’installation de répéteurs par la société M2O sur les candélabres d’éclairage public de la ville.

    31) Protocole d’accord entre le SIGEIF, EDF et la ville pour l’efficacité énergétique et la valorisation des certificats d’économies d’énergie.

    32) Convention locale pour l’enfouissement coordonné des réseaux aériens de communications électroniques de France Télécom et des réseaux aériens de distribution d’électricité établis sur supports communs.

    33) Convention avec la société ECOFOLIO relative à la collecte et au traitement des déchets d’imprimés papier.

    34) Charte d’objectifs sur le transport de marchandises en ville du département de Seine-Saint-Denis.

    IV - ÉDUCATION

    35) Attribution du marché relatif à la fourniture et l’installation de mobiliers pour les sections de maternelle et d’élémentaire.

    36) Avenant n° 1 de transfert au marché relatif à l’organisation de séjours vacances « Chiens de traîneaux et ski de fond pour les 8/11 ans ».

    37) Avenant n° 1 de transfert au marché relatif à l’organisation de classes d’environnement « Montagne : chiens de traîneaux et ski de fond ».

    38) Convention de participation des accueils de loisirs de la ville aux activités de l’Association Départementale pour l’Animation et la Gestion de la base de loisirs de Champs-sur-Marne.

    V - SPORTS

    39) Fixation des tarifs d’inscription aux activités de l’École Municipale des Sports – saison 2013/2014.

    40) Fixation des tarifs d’accès à la salle de musculation et de remise en forme du gymnase du Champy – saison 2013/2014.

    41) Attribution de subventions d’objectifs à diverses associations sportives.

    42) Convention entre la ville, la société Espace Récréa et la société Salad’Aqua.

    VI - CULTURE

    43) Fixation des tarifs d’inscription aux ateliers théâtre municipaux - Année 2013/2014.

    44) Fixation des tarifs de la Médiathèque.

    45) Modification de la tarification des séances du cinéma « Le Bijou ».

    46) Convention de partenariat avec le Comité d’établissement de la Direction Orange Ile-de-France.

    VII - AFFAIRES SOCIALES

    47) Convention de mise à disposition de locaux au profit de l’association « Les Restaurants du cœur ».

    48) Délégation de service public pour la gestion de la Maison de la Petite Enfance de la Butte Verte :
    -Approbation du choix de l’entreprise délégataire et du contrat de délégation de service public par voie d’affermage.

    VIII - DÉVELOPPEMENT URBAIN

    49) Attribution d’une subvention à l’association « Rendez-moi mes sentiments » dans le cadre de la programmation 2013 des actions de fonctionnement du Contrat Urbain de Cohésion Sociale.

    50) Approbation du règlement intérieur des Clubs de jeunes.

    51) Approbation du rapport relatif aux actions de développement social urbain – Année 2012.

    IX - VIE ASSOCIATIVE ET VIE DES QUARTIERS

    52) Tarifications 2013/2014 applicables dans les Maisons Pour Tous.

    53) Convention de partenariat avec le Syndicat Interdépartemental pour l’Assainissement de l’Agglomération Parisienne pour l’opération « Passeurs de Marne ».

    54) Avenant à la convention de partenariat avec l’association Au Fil de l’Eau pour l’organisation de navettes fluviales sur la Marne.

    55) Dénomination de la nouvelle Maison Pour Tous située dans le quartier du Pavé Neuf.

    X - PERSONNEL

    56) Fixation des taux de promotion des avancements de grade pour les cadres d’emplois des infirmiers en soins généraux, des techniciens paramédicaux, des conseillers territoriaux socio-éducatifs, des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux.

    57) Convention avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France pour l’organisation des commissions de sélection professionnelle.

    58) Modification du tableau des effectifs.

    XI - DÉCISIONS DU MAIRE

    59) Information du Conseil Municipal des décisions du maire prises en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

  • Conseils municipaux 2013

    Compte-rendu du conseil municipal – Séance du 30 mai 2013

    > Télécharger le fichier "Conseil-municipal_Compte-rendu_2013-05-30.pdf" (217.68 Ko)

    > Télécharger le fichier "Conseil-municipal_Ordre-du-jour_2013-05-30.pdf" (55.23 Ko)

    ORDRE DU JOUR

    I - ADMINISTRATION GÉNÉRALE

    1) Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 28 mars 2013.

    2) Fixation du tarif des copies effectuées par les usagers sur le photocopieur mis à leur disposition au sein de l’Hôtel de Ville.

    3) Université du Temps Libre :
    - Modification du règlement de fonctionnement
    - Fixation du tarif d’une sortie culturelle.

    4) Demande de subvention pour la mise en place d’une formation au brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur à destination des jeunes noiséens.

    5) Contrats de cession de fourreaux avec la société DEBITEX Telecom pour faciliter l’établissement et l’exploitation d’un réseau à haut débit de communications électroniques.

    II - AFFAIRES FINANCIÈRES

    6) Approbation des comptes de gestion Ville, Assainissement et Cinéma - Exercice 2012.

    7) Approbation des comptes administratifs Ville, Assainissement et Cinéma - Exercice 2012.

    8) Approbation du bilan des acquisitions et cessions immobilières - Exercice 2012.

    III - URBANISME

    9) Zone artisanale de la Varenne :
    - Aliénation d’un lot
    - Autorisation de dépôt d’une demande de permis de construire sur la parcelle cadastrée section AB n° 982 sise rue des Artisans/allée des Cordeliers.

    10) Acquisition amiable de la propriété cadastrée section CM n° 47 pour 1.902 m² sise 7 rue de la Chapelle - Complément à la délibération du Conseil Municipal en date du 16 novembre 2011.

    11) Protocole d’accord pour l’acquisition d’une propriété sise 23 rue Mozart, cadastrée section AK n° 361 pour 511 m².

    12) Protocole d’accord pour l’acquisition d’une propriété sise 118 boulevard du Maréchal Foch, cadastrée section AB n° 195 pour 669 m².

    13) Démolition de propriétés communales.

    14) Opération d’aménagement des quartiers Ouest (périmètre Mont d’Est/Brossolette) : - Bilan de la concertation préalable portant sur le secteur dit « Maille Horizon Nord ».

    15) Avis sur le projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté de la ville de Villierssur- Marne.

    16) Avis sur le projet de Schéma Régional de Cohérence Ecologique de la Région Ile-de-France.

    17) - Désaffectation du service public de l’enseignement d’une partie de la cour de l’école élémentaire Van Gogh
    - Désaffectation, déclassement et aliénation de parties de parcelles communales sises rue des Hauts Roseaux.

    IV - AFFAIRES TECHNIQUES

    18) Avenant n° 1 au contrat pour l’action et la performance conclu avec la société Eco-Emballages.

    19) Avenant n° 2 au marché relatif à une mission d’ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) pour la réhabilitation et l’extension de l’Hôtel de Ville.

    20) Avenants n° 3 aux marchés relatifs à la réhabilitation et à l’extension de l’Hôtel de Ville :
    - Lot B : Cloisons
    - Lot C : Revêtements de sols
    - Lot D : Façades – serrureries
    - Lot E : Plomberie – chauffage – ventilation
    - Lot F : Electricité
    - Lot G : VRD – aménagements extérieurs
    - Lot H : Ascenseurs.

    21) Avenant n° 2 au marché relatif au traitement des ordures ménagères – Lot n° 4 : recyclage des déchets propres et secs.

    22) Attribution des marchés relatifs aux travaux de requalification des espaces publics du Pavé Neuf.

    23) Attribution du marché relatif à l’élagage et l’abattage des arbres communaux.

    24) Convention avec l’UGAP – Crédit-bail en vue de l’acquisition de cinq cars.

    V - ÉDUCATION

    25) Avenant n° 1 au marché relatif à l’entretien ménager des locaux destinés aux activités périscolaires.

    26) Modification de la Charte du Conseil municipal des enfants.

    VI - SPORTS

    27) Demandes de subventions pour l’organisation de la manifestation Noisy- Plage 93 édition 2013.

    28) Fixation des tarifs de location des équipements sportifs.

    29) Attribution d’une subvention d’objectifs à l’association Boxing Club de Noisy-le-Grand. 30) Dénomination du centre aquatique et approbation du règlement de fonctionnement de l’équipement.

    VII - CULTURE

    31) Fixation des tarifs de l'atelier numérique - Année 2013/2014.

    32) Fixation des tarifs d’inscription et de prêts d’instruments au conservatoire Maurice BAQUET.

    33) Contrat de parrainage de manifestations culturelles avec la société Elior Restauration Enseignement.

    34) Convention de partenariat avec le Syndicat Interdépartemental pour l’Assainissement de l’Agglomération Parisienne pour la manifestation organisée les 14, 15 et 16 juin 2013 autour du thème de l’eau.

    VIII - AFFAIRES SOCIALES

    35) Convention de partenariat local pour la mise en oeuvre du Fonds de Solidarité Logement.

    36) Convention avec l’Agence Départementale d’Informations sur le Logement de la Seine-Saint-Denis (ADIL 93) pour des actions d’information et de conseil en matière de logement.

    IX - DEVELOPPEMENT URBAIN

    37) Programmation des actions de fonctionnement du Contrat Urbain de Cohésion Sociale 2013 – 2ème phase.

    38) Attribution de subventions aux associations assurant des permanences d’accès au droit à Noisy-le-Grand.

    X - VIE ASSOCIATIVE ET VIE DES QUARTIERS

    39) Convention de partenariat avec l’association Au Fil de l’Eau pour l’organisation de navettes fluviales sur la Marne.

    40) Attribution de subventions à diverses associations – Exercice 2013.

    41) Attribution de subventions à des associations pour des actions culturelles et d’animation.

    42) Dénomination du nouvel équipement de proximité des Richardets.

    XI - HABITAT

    43) Convention de garantie d’emprunt complémentaire à la S.A. d’H.L.M. TOIT ET JOIE pour l’opération de construction de 34 logements locatifs sociaux sis 3, rue Arthur Rimbaud.

    44) Convention de garantie d'emprunt et de réservation de logements au titre du contingent communal avec la S.A. d'H.L.M. IMMOBILIERE 3F pour l’opération de construction de 84 logements locatifs sociaux, située 7 boulevard des Astronautes.

    45) Convention de garantie d'emprunt et de réservation de logements au titre du contingent communal avec la S.A. d'H.L.M. IMMOBILIERE 3F pour l’opération de construction de 31 logements locatifs sociaux, située 15-17 rue du Clos.

    46) Réaménagement de trois prêts contractés par la société EFIDIS - Reconduction de la garantie de la commune.

    XII - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET EMPLOI

    47) Demande de subvention du Fonds Social Européen (FSE) - Axe 2 pour le dispositif d’aide à l’emploi.

    48) Attribution d’une subvention à l’Association noiséenne des commerçants du centre ville.

    XIII - DÉCISIONS DU MAIRE

    49) Information du Conseil Municipal des décisions du maire prises en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

  • Conseils municipaux 2013

    Compte-rendu du conseil municipal – Séance du 28 mars 2013

    > Télécharger le fichier "Conseil-municipal_Compte-rendu_2013-03-28.pdf" (270.82 Ko)

    > Télécharger le fichier "Conseil-municipal_Ordre-du-jour_2013-03-28.pdf" (54.5 Ko)

    ORDRE DU JOUR

    I - ADMINISTRATION GÉNÉRALE

    1) Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 21 février 2013.

    2) Demande de subventions pour la réalisation de quatre opérations de valorisation du patrimoine communal ou d’acquisition d’équipements.

    3) Demande de subventions pour la mise en œuvre de la seconde tranche du Schéma Directeur de valorisation des bords de Marne portant sur la section de berge du quai des Deux Ponts.

    4) Rapport sur la situation en matière de développement durable – Année 2012.

    II - AFFAIRES FINANCIÈRES

    5) Adoption du Budget Primitif 2013 – Ville, Assainissement et Cinéma.

    6) Fiscalité directe locale – Exercice 2013.

    7) Attribution de subventions à diverses associations – Exercice 2013.

    8) Attribution d’une subvention de fonctionnement au Centre Communal d’Action Sociale pour l’exercice 2013 : - Rapport de présentation des interventions du CCAS dans le domaine de l’action sociale.

    9) Amortissement des subventions transférables – Budget du cinéma Le Bijou.

    III - URBANISME

    10) Protocole d’accord pour l’acquisition d’une propriété sise 32, rue de Malnoue, cadastrée section AS n° 506 pour 446 m².

    11) Acquisition amiable de la parcelle cadastrée section BC n° 105 pour 787 m² sise lieudit La Varenne Nord.

    12) Acquisition amiable de la propriété cadastrée section CL n° 66 pour 1 443 m² sise 11 boulevard du Champy-Richardets.

    13) Protocole d’accord pour l’acquisition d’une propriété cadastrée section AX n° 309 pour 117 m² sise 94 rue Pierre-Brossolette.

    14) Acquisition amiable de la propriété sise 9 rue de Prague, cadastrée section AY n° 327 pour 662 m² et AY n° 429 pour 425 m².

    15) Avenant n°2 à la promesse de vente relative à l’aliénation de propriétés communales sises au lieudit « Les Epinettes ».

    16) Avenant à la promesse de vente relative à l’aliénation de la parcelle communale cadastrée section AY n° 101 pour 5.639 m² sise 15-17 rue du Clos.

    17) Constitution d’un groupement de commandes pour la passation d’un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage relatif à la rédaction du Contrat de Développement Territorial de Noisy-le-Grand et Champs-sur- Marne.

    18) Avis sur le projet de Plan Local de Déplacements de la Communauté d’Agglomération du Haut Val-de-Marne. 19) Avenant n° 3 à la convention d’intervention foncière conclue avec l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France, portant sur le site dit du Clos d’Ambert.

    IV - AFFAIRES TECHNIQUES

    20) Avenants aux marchés relatifs à la construction du centre aquatique :
    - Lot n° 2 : Menuiseries – Serrurerie
    - Lot n° 3 : Fluides
    - Lot n° 4 : Electricité
    - Lot n° 6 : Etanchéité – Revêtements de sols
    - Lot n° 8 : Equipements cabines – Vestiaires et casiers
    - Lot n° 9 : Bassin inox et équipements
    - Lot n° 10 : Fond mobile - Lot A : VRD – gros oeuvre – doublage.

    21) Convention d’occupation temporaire du domaine public communal par la Région Ile-de-France dans le cadre des travaux de rénovation du lycée Flora-Tristan.

    V - ÉDUCATION

    22) Attribution de subventions pour les actions pédagogiques des projets d’école.

    23) Avis du Conseil Municipal sur le principe de délégation du service de la restauration collective scolaire et municipale.

    24) Convention de mandat entre la ville et le Centre Communal d’Action Sociale pour la passation de la délégation de service public relative à la gestion du service de restauration collective scolaire et municipale.

    25) Actualisation des tranches de quotient familial.

    26) Fixation des tarifs des services publics scolaires et périscolaires, de l’école municipale des langues et de la restauration pour adultes.

    27) Périmètre scolaire : rattachement de l’allée Clovis au secteur du groupe scolaire du Clos de l’Arche.

    VI - SPORTS

    28) Organisation des 17e Foulées de Noisy-le-Grand :
    - Fixation des tarifs d’inscription et du montant de l’indemnité du juge de course
    - Attribution d’une subvention d’objectifs au Groupe Athlétique de Noisy-le-Grand.

    29) Attribution de subventions à diverses associations sportives – Exercice 2013.

    30) Délégation de service public pour la gestion du centre aquatique : - Approbation du choix de l’entreprise délégataire et de la convention de délégation de service public par voie d’affermage.

    VII - CULTURE

    31) Fixation des tarifs des spectacles de l’Espace Michel Simon - saison 2013 / 2014.

    32) Fixation des tarifs des spectacles de la programmation estivale de l’Espace Michel-Simon – Été 2013.

    VIII - DÉVELOPPEMENT URBAIN

    33) Programmation des actions de fonctionnement du Contrat Urbain de Cohésion Sociale 2013 – 1re phase.

    IX - VIE ASSOCIATIVE ET VIE DES QUARTIERS

    34) Approbation du règlement intérieur d’utilisation des salles municipales et de la tarification applicable.

    35) Convention type de mise à disposition de mobilier au profit des associations noiséennes.

    X - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET EMPLOI

    36) Attribution d’une subvention à l’association Initiative 93.

    37) Demande de subvention du Fonds Social Européen – Axe 1 pour le dispositif d’accompagnement à la création d’entreprises.

    XI - PERSONNEL

    38) Modification de la liste des équipements et des emplois justifiant l’attribution d’une concession de logement de fonction.

    39) Création d’emplois d’avenir.

    XII - DÉCISIONS DU MAIRE

    40) Information du Conseil Municipal des décisions du maire prises en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

  • Conseils municipaux 2013

    Compte-rendu du conseil municipal – Séance du 21 février 2013

    > Télécharger le fichier "Conseil-municipal_Compte-rendu_2013-02-21.pdf" (158.93 Ko)

    > Télécharger le fichier "Conseil-municipal_Ordre-du-jour_2013-02-21.pdf" (50.79 Ko)

    ORDRE DU JOUR

    I - ADMINISTRATION GÉNÉRALE

    1) Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 20 décembre 2012

    2) Avenants n°1 aux marchés relatifs à la fourniture de produits lessiviels et d’entretien ménager.

    II - AFFAIRES FINANCIÈRES

    3) Affectation complémentaire des résultats 2011 - Budget Ville.

    4) Débat d’orientations budgétaires.

    III – URBANISME

    5) Acquisition amiable de la propriété cadastrée section AX n°152 pour 395 m² sise 2 bis rue du Docteur-Sureau.

    6) Avis sur le projet de Schéma Directeur de la Région Ile-de-France arrêté par le Conseil Régional.

    7) Démolition d’une propriété communale sise 93 rue Pierre-Brossolette cadastrée section AB n°784 pour 536 m².

    8) Constitution d’une servitude de cour commune sur la parcelle communale cadastrée section AW n°685 pour 809 m².

    9) Zone artisanale de la Varenne : - Aliénation d’un lot.

    IV - AFFAIRES TECHNIQUES

    10) Attribution du marché relatif à la fourniture de cartes de paiement de carburants.

    V - ÉDUCATION

    11) Attribution de subventions pour les projets d’école.

    12) Avenant n°1 à la convention de partenariat avec l’association Citoyenneté-Jeunesse pour la mise en oeuvre des projets « Art et culture à l’école » au cours de l’année scolaire 2012/2013.

    13) Attribution de subventions à deux écoles élémentaires dans le cadre du dispositif « Art et culture à l’école ».

    14) Attribution d’une subvention à l’Association Culturelle et Pédagogique de Noisy-le-Grand.

    15) Renouvellement de la délégation du service public de la restauration collective scolaire et municipale : - Saisine de la Commission consultative des services publics locaux.

    VI - CULTURE

    16) Fixation des tarifs des spectacles présentés dans le cadre de la 15e édition du Festival des Chemins de Traverse.

    17) Soutien à la permanence artistique et culturelle : - Avenant n°2 à la convention triennale conclue avec la Région Ile-de-France - Convention avec la compagnie « Scènes Plurielles ».

    VII - VIE ASSOCIATIVE ET VIE DES QUARTIERS

    18) Convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales pour les actions d’accompagnement à la scolarité dispensées durant l’année scolaire 2012-2013 au sein de la Maison Pour Tous Eugène-Pottier.

    19) Conventions d’attribution de chéquiers-lecture aux enfants participant aux activités d’accompagnement scolaire organisées dans deux Maisons Pour Tous.

    20) Attribution d’une subvention à l’Association des Anciens Combattants et des Amis de la Résistance.

    VIII - HABITAT

    21) Convention de garantie d'emprunt et de réservation de logements au titre du contingent communal avec la S.A. d'H.L.M. IMMOBILIERE 3F pour l’opération de construction de 62 logements locatifs sociaux, située 39-41 avenue Montaigne.

    22) Conventions de garantie d’emprunt et de réservation de logements au titre du contingent communal avec la S.A. d’H.L.M. IMMOBILIERE 3F pour la construction de 151 logements locatifs sociaux dans l’opération dite « Les Epinettes ».

    IX - PERSONNEL

    23) Modification du tableau des effectifs du personnel permanent.

    24) Modification de la liste des équipements et des emplois justifiant l’attribution d’une concession de logement de fonction.

    X - DÉCISIONS DU MAIRE

    25) Information du Conseil Municipal des décisions du maire prises en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

1 - 2 - 3 - 4 - 5 -

Rechercher

Bon à savoir !

Le compte rendu des délibérations contient un résumé du dispositif des délibérations adoptées. Il est affiché et mis en ligne dans un délai de huit jours après chaque séance en application de règles légales.

Le procès-verbal reprend les affaires dans l’ordre de leur inscription à l’ordre du jour. Rédigé à l’issue de chaque séance du Conseil municipal et comprenant des éléments de débats auxquels chaque affaire a respectivement donné lieu, il est mis en ligne à la suite de son adoption par le Conseil municipal lors de sa séance suivante.