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Ma Mairie !

Comptes rendus des séances plénières

Consulter en ligne les comptes-rendus des dernières réunions du conseil municipal

Grâce aux liens de téléchargement ci-dessous, vous pouvez consulter les comptes-rendus des réunions plénières du conseil municipal.

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Bon à savoir !

Le compte rendu des délibérations contient un résumé du dispositif des délibérations adoptées. Il est affiché et mis en ligne dans un délai de huit jours après chaque séance en application de règles légales.

Le procès-verbal reprend les affaires dans l’ordre de leur inscription à l’ordre du jour. Rédigé à l’issue de chaque séance du Conseil municipal et comprenant des éléments de débats auxquels chaque affaire a respectivement donné lieu, il est mis en ligne à la suite de son adoption par le Conseil municipal lors de sa séance suivante.