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Ma Mairie !

Le conseil municipal

Le Conseil municipal, assemblée décisionnelle de la commune

Le conseil municipal est élu pour six ans au suffrage universel direct et à la proportionnelle par les électeurs de la commune. Le nombre de conseillers municipaux qui le composent, varie en fonction du nombre d'habitants : de 9 membres (communes de moins de 100 habitants) à 69 membres (communes de 300 000 habitants et plus). À Noisy-le-Grand, le conseil municipal est composé de 49 élus.

Le conseil doit se réunir au moins une fois par trimestre. L'ordre du jour est fixé par le maire. Les séances sont présidées par le maire et sont publiques.

Le conseil municipal exerce ses compétences en adoptant des « délibérations » prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. Ce terme désigne les décisions votées par l'assemblée municipale. 

Une large compétence

Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Il dispose d'une large compétence pour les affaires présentant un intérêt communal : 

  • Il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté) de la commune et fixe les taux des impôts directs locaux,
  • Il peut créer et supprimer des emplois communaux,
  • Il désigne les représentants de la commune pour siéger au sein d'organismes extérieurs (établissements publics de coopération intercommunale, collèges et lycées) et élit des délégués au collège électoral chargé d'élire les sénateurs,
  • Il gère le patrimoine communal : il est compétent pour l'acquisition, la location, l'aliénation et le changement d'affectation des biens privés du patrimoine communal,
  • Il crée et organise les services publics communaux,
  • Il fixe les règles d'urbanisme applicables sur le territoire communal, notamment le Plan d'Occupation des Sols définissant les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols,
  • Il décide des travaux publics à exécuter (démolition, construction, transformation, réparation ou entretien d'immeubles communaux),
  • Il décide de la création et de l'implantation des écoles maternelles et élémentaires.

Les commissions

Le conseil peut décider de former en son sein des commissions constituées exclusivement de conseillers municipaux et qui sont chargées de préparer et d'étudier les dossiers soumis à l'examen de l'assemblée délibérante. Elles ont un rôle de proposition, d'étude et de concertation mais ne disposent pas de pouvoir de décision. 

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Adopté en vertu d’une délibération du conseil municipal en date du jeudi 4 février 2016.