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Ma Mairie !

Tribune libre

Droit d'expression des élus du conseil municipal

Conformément au règlement intérieur du conseil municipal et à la loi, les groupes du conseil municipal de Noisy-le-Grand disposent chacun d'un espace d'expression dans le magazine municipal et sur le site internet de la Ville.

« Dans les communes de 3 500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d’information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale. Les modalités d’application de cette disposition sont définies par le règlement intérieur. »

Article L. 2121-27-1 du Code général des collectivités territoriales, inséré par la loi relative à la démocratie de proximité du 27 février 2002.

Les textes publiés dans cette page reproduisent intégralement les "tribunes libres" qui sont ouvertes tous les mois dans Noisy Magazine, le journal de la Ville de Noisy-le-Grand. Ils sont reproduits tels qu'ils ont été transmis et n'engagent que la responsabilité de leurs auteurs.

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