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Cession de deux locaux industriels

Vue aérienne de la rue de la Chapelle

Dernière mise à jour : le mercredi 19 décembre 2018

Logement – Urbanisme

Avis d’appel à candidatures ouvert en vue de la cession amiable d’un bien communal sis 1-5 rue de la Chapelle. Vous pouvez consulter le cahier des charges et la délimitation de parcelle.

La Commune de Noisy-le-Grand organise une consultation en vue de la cession amiable de deux locaux industriels appartenant à son domaine privé situés 1-5 rue de la Chapelle, après mise en concurrence en application des dispositions des articles L 2211-1 et R 3211-33 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques et L 2241-1 du code général des collectivités territoriales.

La Commune attend de cette procédure les garanties d’installation d’activité économique permettant la dynamisation du secteur uniquement dans le cadre d’activités de loisirs et sportives mais également une offre présentant les meilleurs avantages financiers.

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