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Le maire organe exécutif de la commune

Le maire est élu par le conseil municipal pour la même durée que l’assemblée, lors de la première réunion du conseil qui suit les élections. Le maire peut déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints. Le nombre d’adjoints est déterminé librement par le conseil municipal mais avec, au minimum un adjoint et au maximum 30 % de l’effectif légal du conseil.

À Noisy-le-Grand
18 adjoints ont été élus. Le maire a délégué ses fonctions dans un grand nombre de domaines parmi lesquels : Finances, Personnel et Modernisation du Service Public,Petite Enfance et 3ème Age, développement des solidarités entre les générations, Urbanisme, Commerce et Artisanat, Fêtes et cérémonies, Enfance, Vie Scolaire et périscolaire,Environnement et Ecologie urbaine…

La commune étant une collectivité décentralisée et également une circonscription de l’administration d’Etat, le maire est à la fois représentant de l’Etat et représentant de la commune.

En tant que représentant de l’Etat, il remplit trois fonctions, sous l’autorité du Préfet :
  • Des fonctions administratives : la publication des lois et règlements, l’établissement des listes électorales et l’organisation des élections, la mise en œuvre des opérations de recensement démographique et militaire, la légalisation des signatures,
  • Des fonctions d’officier d’état civil : il célèbre les mariages, enregistre les naissances et les décès survenus dans sa commune, et veille à la tenue des registres d’état civil,
  • Des fonctions d’officier de police judiciaire : il est notamment chargé à ce titre de constater les infractions à la loi pénale, d’informer le Procureur de la République des crimes, délits et contraventions dont il a eu connaissance, d’enquêter sur les crimes ou délits flagrants.

    En tant que représentant de la commune, il est chargé de préparer et d’exécuter les décisions du conseil municipal et notamment : préparer et exécuter le budget, ordonnancer les dépenses, représenter la commune en justice, diriger les travaux communaux, souscrire les marchés et passer les contrats au nom de la commune…

    Il exerce des compétences déléguées par le conseil municipal et doit lui rendre compte, en retour, des décisions prises dans ce cadre.
    Les délégations portent sur divers domaines : la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements, les actions en justice et la défense des intérêts de la ville dans les actions intentées contre elle, la fixation de certains tarifs comme les droits de voirie et de stationnement, la passation de marchés de travaux, de fournitures et de services d’un montant inférieur à 230 000 € H.T, l’exercice du droit de préemption urbain ….

    Il est titulaire de pouvoirs propres.
    En matière de police administrative, il est chargé d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique. Il prend des décisions dans ce domaine sous la forme d’arrêté municipal temporaire ou permanent (Ex. : arrêté réglementant l’arrêt et le stationnement de véhicules dans une rue).
    Le maire est aussi le chef de l’administration communale : il nomme à tous les emplois communaux et arrête toutes décisions individuelles concernant les agents. Il dispose d’un pouvoir d’organisation des services.


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