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A mon service !

Occupation pour un chantier

Demander une autorisation d'occupation du domaine public communal pour une installation provisoire de chantier

Afin de réaliser des travaux à Noisy-le-Grand, pour lesquels il est nécessaire d’installer du matériel de chantier dans la rue (bennes à déchets, nacelles, grues, échafaudages, armoires électriques, baraques de chantier…), il faut auparavant obtenir l’autorisation d’occuper le domaine public et s’acquitter d’une redevance.

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Demandeur
Nature de l'occupation
Date de l'occupation
Obligations du demandeur
Le demandeur s'engage à se conformer aux prescriptions des Lois et Règlements concernant les travaux exécutés en bordure des voies publiques. Le demandeur s'engage à acquitter la redevance d'occupation du domaine public et ce conformément à la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2006 fixant les tarifs d'occupation du domaine public et en application de la délibération approuvant le règlement de voirie du 15 décembre 2005. Cet acquittement interviendra obligatoirement préalablement à la notification au demandeur de son arrêté d'autorisation.
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Où m'adresser ?

Pôle Cadre de vie 

Direction des services Techniques

Hôtel de ville

Place de la Libération – BP 49

93161 Noisy-le-Grand Cedex

Tél. : 01 45 92 43 81

Horaires d'ouverture :

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h45.

Fermeture mensuelle chaque premier mardi du mois de 8h30 à 12h30.