En poursuivant votre navigation sans modifier vos paramètres, vous acceptez l'utilisation des cookies pour améliorer le fonctionnement de notre site.
 Pour gérer et modifier ces paramètres, cliquez ici

{$fond.defaut.textAlt}

A mon service !

Occupation pour un commerce ambulant ou un étalage

Obtenir une autorisation d'occupation du domaine public communal par un étalage ou un commerce ambulant

Pour installer un étalage ou un commerce ambulant dans les rues de Noisy-le-Grand, il faut obtenir l’autorisation d’occuper le domaine public et s’acquitter d’une redevance.

Effectuer ma demande en ligne

Demandeur
Nature de l'occupation : étalage, commerce ambulant
Quantification de l'occupation
Périodicité de l'occupation
Merci d'indiquer les plages horaires d'occupation.
Coût de l'occupation
10 € par jour d'occupation pour 3 mètres linéaires (sans stationnement de camion).
Obligations du demandeur
Le demandeur s'engage à acquitter la redevance d'occupation du domaine public et ce conformément à la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2006 fixant les tarifs d'occupation du domaine public et en application de la délibération approuvant le règlement de voirie du 15 décembre 2005. Cet acquittement interviendra obligatoirement à la fin de chaque trimestre, lors de la remise d'un bilan des jours de présence. L'absence de paiement entrainera obligatoirement l'abrogation de l'autorisation d'occupation du domaine public jusqu'à réception dudit paiement.
Pièces à fournir
J'atteste...*
Image CAPTCHA pour prévenir l'utilisation abusive Si vous ne pouvez lire toutes les lettres ou chiffres, cliquez ici.

Où m'adresser ?

Pôle Cadre de vie 

Direction des services Techniques

Hôtel de ville

Place de la Libération – BP 49

93161 Noisy-le-Grand Cedex

Tél. : 01 45 92 75 70

Horaires d'ouverture :

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h45.

Fermeture mensuelle chaque premier mardi du mois de 8h30 à 12h30.