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A mon service !

Occupation sans emprise au sol

Obtenir une autorisation d'occupation du domaine public communal par un emplacement temporaire sans emprise au sol (store, rôtissoire, glaces, présentoir...)

Les commerçants qui souhaitent installer un store ou tout autre élément mobile tel que rôtissoire, congélateur, machine à glace, photomaton, présentoir publicitaire (liste non exhaustive) doivent obtenir l’autorisation d’occuper le domaine public et s’acquitter d’une redevance.

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Demandeur :
Nature de l'occupation : Terrasse ou étalage devant la boutique
Demandes d'installation de store et autres éléments annexes, de rôtissoires, congélateurs, vente de glace, photomatons, présentoirs publicitaires...
Quantification de l'occupation
Coût de l'occupation :
10 € par an par m²
Obligations du demandeur
Le demandeur s’engage à acquitter la redevance d’occupation du domaine public et ce conformément à la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2006 fixant les tarifs d’occupation du domaine public et en application de la délibération approuvant le règlement de voirie du 15 décembre 2005. Cet acquittement interviendra obligatoirement préalablement à la notification au demandeur de son arrêté d’autorisation.
Pièces à fournir :
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Où m'adresser ?

Pôle Cadre de vie 

Direction des services Techniques

Hôtel de ville

Place de la Libération – BP 49

93161 Noisy-le-Grand Cedex

Tél. : 01 45 92 43 81

Horaires d'ouverture :

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h45.

Fermeture mensuelle chaque premier mardi du mois de 8h30 à 12h30.